ERP TYPE EF - ÉTABLISSEMENTS FLOTTANTS

Activités EF

Les établissements classés en type EF sont :

Les établissements flottants (effectif > 12 personnes)
Les bateaux stationnaires (effectif > 12 personnes)
Les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures (effectif > 12 personnes)

Catégories EF

Les seuils des catégories du type EF sont :

Plus de 1500 personnes
1re catégorie
De 701 à 1500 personnes
2e catégorie
De 301 à 700 personnes
3e catégorie
De 13 à 300 personnes
4e catégorie
Pas de 5e catégorie

Si l'établissement reçoit 12 personnes ou moins, il n'est pas classé ERP

Calcul de l'effectif

L'effectif maximal des personnes admissibles à bord est fixé

conjointement par le président de la commission de surveillance territorialement compétente en fonction du dossier technique remis par le constructeur et par la commission départementale de sécurité, compte tenu du type d'exploitation prévu de l'établissement ; l'effectif retenu étant le plus petit des deux.

Dispositions générales et particulières de 1re à 4e catégories

Décret n° 90-43 du 09/01/1990

Décret n° 90-43 du 09/01/1990
Art. 1 à 4

Arrêté du 09/01/1990

Arrêté du 09/01/1990
Art. 1 à 10

Généralités - GN 1 à 14, GE 1 à 10 et EF 1 à 3

Classement des établissements
GN 1 à 3
EF 1 à 3
Établissements assujettis
Détermination de l'effectif
Adaptation des règles et cas particuliers
GN 4 à 10
Contrôle des établissements
GN 11 à 12
Travaux
GN 13
Normalisation
GN 14
Généralités
GE 1
Contrôle des établissements
GE 2 à 5
Vérifications techniques
GE 6
assurées par des organismes agréés
GE 7 à 9
pouvant être assurées par des techniciens compétents
GE 10

Construction - CO 1 à 61 et EF 3 à 8

Conception et desserte des bâtiments
EF 3
EF 4
Isolement par rapport aux tiers
CO 6 à 10
Résistance au feu des structures
CO 11
CO 12
EF 3
Couvertures
CO 16 à 18
Façades
CO 19 à 22
EF 3
EF 7
Distribution intérieure et compartimentage
CO 23
CO 24 §1
CO 26
EF 3
Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers
CO 27 à 29
EF 6
Conduits et gaines
CO 30 à 33
Dégagements - Dispositions générales
CO 34 à 38
CO 40 à 42
EF 3
EF 5
EF 8
Sorties
CO 43 à 48
Escaliers
CO 49 à 56
Espaces d'attente sécurisés
CO 57 à 60
Tribunes et gradins non démontables
CO 61
Attention : Selon l'article EF 3, les articles CO 1 à CO 5, CO 13 à CO 15, CO 20 et CO 21, CO 24 § 2, et les articles CO 25 et CO 39 ne s'appliquent pas aux établissements flottants.

Aménagements intérieurs, décoration et mobilier - AM 1 à 20

Généralités
AM 1
Produits et matériaux de parois
AM 2 à 8
Eléments de décoration
AM 9 à 10
Tentures, rideaux, voilages, cloisons coulissantes ou repliables
AM 11 à 14
Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevés
AM 15 à 18
Éléments à vocation décorative
AM 19 à 20

Désenfumage - DF 1 à 10 et EF9

Objet, principes, application
DF 1 à 10
EF 9

Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire, chaufferie - CH 1 à 58 et EF 10

Généralités
CH 1 à 4
EF 10
Implantation des appareils de production de chaleur
CH 5 à 12
Stockage des combustibles
CH 13 à 17
Distribution en phase liquide de butane ou de propane
CH 18 à 22
(Art abrogés)
Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud
CH 23 à 25
Eau chaude sanitaire
CH 26 à 27
Traitement d'air et ventilation
CH 28
Ventilation de confort
CH 29 à 40
Ventilation mécanique contrôlée
CH 41 à 43
Appareils indépendants de production-émission de chaleur
CH 44 à 56
Entretien et vérification
CH 57 à 58

Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés - GZ 1 à 30 et EF 11 à 13

Généralités
GZ 1 à 3
EF 11 à 13
Stockage d'hydrocarbures liquéfiés
GZ 4 à 9
Dispositifs de détente et de comptage
GZ 10 à 11
Conduites, organes de coupure et de détente
GZ 12 à 19
Aération et ventilation des locaux, évacuation des produits de la combustion
GZ 20 à 25
Appareils d'utilisation
GZ 26
Conformité, entretien et vérification des installations de gaz
GZ 27 à 30

Installations électriques - EL 1 à 23

Généralités
EL 1 à 4
Règles d'installation
EL 5 à 11
Installations de sécurité
EL 12 à 17
Maintenance, exploitation et vérification
EL 18 à 19
Installations temporaires
EL 20 à 23

Eclairage - EC 1 à 15 et EF 14

Généralités
EC 1 à 5
Eclairage normal
EC 6
Eclairage de sécurité
EC 7 à 15
EF 14

Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants - AS 1 à 11

Ascenseurs
AS 1 à 3
Dispositions particulières concernant les ascenseurs destinés à l'évacuation des handicapés physiques
AS 4 à 5
Escaliers mécaniques et trottoirs roulants
AS 6 à 7
Entretien et vérifications
AS 8 à 11

Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration - GC 1 à 22

Domaine d'application et définitions
GC 1
Dispositions générales
GC 2 à 8
Grandes cuisines
GC 9 à 11
Offices de remise en température
GC 12 à 14
Ilots de cuisson installés dans les salles de restauration
GC 15 à 17
Modules ou conteneurs spécialisés
GC 18
Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public
GC 19 à 20
Entretien et vérifications
GC 21 à 22

Moyens de secours contre l'incendie - MS 1 à 75 et EF 15 à 18

Généralités
MS 1 à 3
Moyens d'extinction
MS 4
EF 15
Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau
MS 5 à 7
Branchements et canalisations
MS 8 à 13
Robinets d'incendie armés
MS 14 à 17
Colonnes sèches
MS 18 à 21
Colonnes en charges (dites colonnes humides)
MS 22 à 24
Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle
MS 25 à 30
Déversoirs ponctuels
MS 31 à 34
Eléments de construction irrigués
MS 35 à 37
Appareils mobiles et moyens divers
MS 38 à 40
Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers
MS 41 à 44
Service de sécurité incendie
MS 45 à 52
Système de sécurité incendie
MS 53 à 55
EF 16
Système de détection incendie
MS 56 à 58
Système de mise en sécurité incendie
MS 59 à 60
Système d'alarme
MS 61 à 67
Entretien et consignes d'exploitation
MS 68 à 69
Système d'alerte
MS 70 à 71
EF 17
Entretien, vérifications et contrôles
MS 72 à 75
Registre de sécurité et consignes d'incendie
EF 18 et annexe

Dispositions de 5e catégorie

Il n'existe pas de 5e catégorie pour les établissements flottants