ERP TYPE L - SALLES À USAGE D'AUDITION, DE CONFÉRENCES, DE RÉUNIONS, DE SPECTACLES…

Activités L

Les établissements classés en type L sont :

Les salles d'audition, salles de conférences, salles de réunions, salles de pari
Les salles réservées aux associations, salles de quartier (ou assimilées)
Les salles de projection, salles de spectacles (y compris les cirques non forains)
Les salles multimédia
Les cabarets
Les salles polyvalentes à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2, ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m
Les autres salles polyvalentes non visée ci-dessus et non visée au chapitre XII (type X, article X 1)

Note : Dans les salles de danse comportant des installations de projection ou des aménagements de spectacle, seuls ces installations ou aménagements sont assujettis au type L.

Catégories L

Les seuils des catégories du type L sont :

Pour les salles d'audition, de conférences, de réunions, de pari, les salles réservées aux associations, de quartier ou assimilés et les salles multimédia
Plus de 1500 personnes
1re catégorie
De 701 à 1500 personnes
2e catégorie
De 301 à 700 personnes
3e catégorie
De 200 à 300 personnes
ou
Moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus reçues en sous-sol
4e catégorie
Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes reçues en sous-sol
5e catégorie

Pour les salles de spectacles, de projection, polyvalentes, cabarets
Plus de 1500 personnes
1re catégorie
De 701 à 1500 personnes
2e catégorie
De 301 à 700 personnes
3e catégorie
De 50 à 300 personnes
ou
Moins de 50 personnes avec 20 personnes ou plus reçues en sous-sol
4e catégorie
Moins de 50 personnes avec moins de 20 personnes reçues en sous-sol
5e catégorie

Note : Pour le seuil d'assujettissement, les salles d'audition, de conférences, de réunions, de pari, les salles réservées aux associations, de quartier ou assimilés qui possèdent des installations de projection non destinées à un spectacle ne sont pas considérées comme des salles de projection.

Calcul de l'effectif

L'effectif d'un ERP du type L est déterminé

Pour les salles d'audition, salles de conférences, salles de réunions, salles de pari, les salles réservées aux associations, salles de quartier (ou assimilées), les salles de projection, salles de spectacles (y compris les cirques non forains)
nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées ;
nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées, à raison d'une personne par 0,50 ml ;
nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de 3 personnes/m2 ;
nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d'attente, à raison de 5 personnes par mètre linéaire.

***
Pour les cabarets
4 personnes/3 m2 de la surface de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges

***
Pour les salles polyvalentes à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2, ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m et les autres salles polyvalentes non visée ci-dessus et non visée par le type X (Salles polyvalentes qui n'ont pas une destination uniquement sportive)
1 personne/m2 de la surface totale de la salle

***
Pour les salles de réunions sans spectacle
1 personne/m2 de la surface totale de la salle ;

***
Pour les salles multimédia
selon la déclaration du maître d'ouvrage avec un minimum d'une personne/2 m2 de la surface totale de la salle

Dispositions générales et particulières de 1re à 4e catégories

Généralités - GN 1 à 14, GE 1 à 10 et L 1 à 5

Classement des établissements
GN 1 à 3
Établissements assujettis
L 1
Détermination de l'effectif
L 3
Adaptation des règles et cas particuliers
GN 4 à 10
Contrôle des établissements
GN 11 à 12
Travaux
GN 13
Promenoirs, bergeries
L 2
Normalisation
GN 14
Généralités
GE 1
Contrôle des établissements
GE 2 à 5
L 5
Vérifications techniques
GE 6
assurées par des organismes agréés
GE 7 à 9
pouvant être assurées par des techniciens compétents
GE 10
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Construction - CO 1 à 61 et L 6 à 11

Conception et desserte des bâtiments
CO 1 à 5
L 6
Isolement par rapport aux tiers
CO 6 à 10
L 4
Résistance au feu des structures
CO 11 à 15
Couvertures
CO 16 à 18
Façades
CO 19 à 22
Distribution intérieure et compartimentage
CO 23 à 26
L 9
Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers
CO 27 à 29
L 8
Conduits et gaines
CO 30 à 33
Dégagements - Dispositions générales
CO 34 à 42
L 7
L 11
Sorties
CO 43 à 48
L 10
Escaliers
CO 49 à 56
Espaces d'attente sécurisés
CO 57 à 60
Tribunes et gradins non démontables
CO 61
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Aménagements intérieurs, décoration et mobilier - AM 1 à 20

Généralités
AM 1
Produits et matériaux de parois
AM 2 à 8
Eléments de décoration
AM 9 à 10
Tentures, rideaux, voilages, cloisons coulissantes ou repliables
AM 11 à 14
Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevés
AM 15 à 18
Éléments à vocation décorative
AM 19 à 20
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Désenfumage - DF 1 à 10

Objet, principes, application
DF 1 à 10
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire, chaufferie - CH 1 à 58 et L 12

Généralités
CH 1 à 4
L 12
Implantation des appareils de production de chaleur
CH 5 à 12
Stockage des combustibles
CH 13 à 17
Distribution en phase liquide de butane ou de propane
CH 18 à 22
(Art abrogés)
Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud
CH 23 à 25
Eau chaude sanitaire
CH 26 à 27
Traitement d'air et ventilation
CH 28
Ventilation de confort
CH 29 à 40
Ventilation mécanique contrôlée
CH 41 à 43
Appareils indépendants de production-émission de chaleur
CH 44 à 56
Entretien et vérification
CH 57 à 58
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés - GZ 1 à 30

Généralités
GZ 1 à 3
Stockage d'hydrocarbures liquéfiés
GZ 4 à 9
Dispositifs de détente et de comptage
GZ 10 à 11
Conduites, organes de coupure et de détente
GZ 12 à 19
Aération et ventilation des locaux, évacuation des produits de la combustion
GZ 20 à 25
Appareils d'utilisation
GZ 26
Conformité, entretien et vérification des installations de gaz
GZ 27 à 30
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Installations électriques - EL 1 à 23 et L 13

Généralités
EL 1 à 4
L 13
Règles d'installation
EL 5 à 11
Installations de sécurité
EL 12 à 17
Maintenance, exploitation et vérification
EL 18 à 19
Installations temporaires
EL 20 à 23
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Eclairage - EC 1 à 15 et L 13

Généralités
EC 1 à 5
L 13
Eclairage normal
EC 6
Eclairage de sécurité
EC 7 à 15
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants - AS 1 à 11

Ascenseurs
AS 1 à 3
Dispositions particulières concernant les ascenseurs destinés à l'évacuation des handicapés physiques
AS 4 à 5
Escaliers mécaniques et trottoirs roulants
AS 6 à 7
Entretien et vérifications
AS 8 à 11
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration - GC 1 à 22

Domaine d'application et définitions
GC 1
Dispositions générales
GC 2 à 8
Grandes cuisines
GC 9 à 11
Offices de remise en température
GC 12 à 14
Ilots de cuisson installés dans les salles de restauration
GC 15 à 17
Modules ou conteneurs spécialisés
GC 18
Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public
GC 19 à 20
Entretien et vérifications
GC 21 à 22
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Moyens de secours contre l'incendie - MS 1 à 75 et L 14 à 17

Généralités
MS 1 à 3
Moyens d'extinction
MS 4
Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau
MS 5 à 7
Branchements et canalisations
MS 8 à 13
Robinets d'incendie armés
MS 14 à 17
Colonnes sèches
MS 18 à 21
Colonnes en charges (dites colonnes humides)
MS 22 à 24
Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle
MS 25 à 30
Déversoirs ponctuels
MS 31 à 34
Eléments de construction irrigués
MS 35 à 37
Appareils mobiles et moyens divers
MS 38 à 40
Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers
MS 41 à 44
Service de sécurité incendie
MS 45 à 52
L 14
Système de sécurité incendie
MS 53 à 55
L 15 à 16
Système de détection incendie
MS 56 à 58
Système de mise en sécurité incendie
MS 59 à 60
Système d'alarme
MS 61 à 67
Entretien et consignes d'exploitation
MS 68 à 69
Système d'alerte
MS 70 à 71
L 17
Entretien, vérifications et contrôles
MS 72 à 75
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Mesures applicables aux salles - L 18 à 35

Généralités
L 18 à 19
Dégagements
L 20 à 25
Aménagements
L 26 à 29
Désenfumage
L 30
Chauffage et gaz
L 31
Eclairage
L 32 à 34
Moyens de secours
L 35

Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régie - L 36 à 48

Généralités
L 36 à 38
Installations en régie ou en local de projection
L 39 à 44
Installations dans la salle
L 45 à 48

Mesures applicables aux espaces scéniques - L 49 à 79

Généralités
L 49 à 58
Espace scénique isolable de la salle
L 59 à 71
Espaces scéniques intégrés à la salle
L 72 à 75
Espace scénique adossé fixe
L 76 à 79
Tableau récapitulatif des mesures applicables aux espaces scéniques
Tableau

Mesures applicables aux locaux annexes - L 80 à 85

Généralités
L 80
Construction
L 81
Chauffage - ventilation
L 82
Installations électriques
L 83
Eclairage
L 84
Moyens de secours
L 85

Dispositions de 5e catégorie

Textes applicables, établissements assujettis, calcul de l'effectif, vérifications
PE 1 à 4
Construction, dégagements, gaines
PE 5 à 12
Aménagements intérieurs
PE 13
Désenfumage
PE 14
Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration
PE 15 à 19
Chauffage, ventilation
PE 20 à 23
Installations électriques
PE 24
Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
PE 25
Moyens de secours
PE 26 à 27