ERP TYPE PA - ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR

Activités PA

Les établissements classés en type PA sont :

Les terrains de sport
Les stades
Les pistes de patinage
Les piscines en plein air
Les arènes
Les hippodromes,...

Catégories PA

Les seuils des catégories du type PA sont :

Plus de 1500 personnes
1re catégorie
De 701 à 1500 personnes
2e catégorie
De 301 à 700 personnes
3e catégorie
300 personnes
4e catégorie
Moins de 300 personnes
5e catégorie

Calcul de l'effectif

Effectif d'un ERP du type PA

Terrains de sports et stades
L'effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé :
- soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage,
- soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après :
1 personne pour 10 mètres carrés d'aide d'activité sportive (à l'exception des tennis pour lesquels il est compté 25 personnes par court) ;
ou
effectif des spectateurs (*)

(*)  L'effectif maximal des spectateurs admis est déterminé en cumulant :
le nombre de personnes assises sur les sièges ;
le nombre de personnes assises sur les bancs ou les gradins, à raison d'une personne par 0,50 mètre ;
le nombre de personnes stationnant debout sur des zones réservées aux spectateurs (à l'exclusion des dégagements), à raison de trois personnes par mètre carré ou cinq personnes par mètre linéaire.

***
Pistes de patinage
L'effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé :
- soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage,
- soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après :
2 personnes pour 3 mètres carrés de plan de patinage
ou
effectif des spectateurs (*)

(*)  L'effectif maximal des spectateurs admis est déterminé en cumulant :
le nombre de personnes assises sur les sièges ;
le nombre de personnes assises sur les bancs ou les gradins, à raison d'une personne par 0,50 mètre ;
le nombre de personnes stationnant debout sur des zones réservées aux spectateurs (à l'exclusion des dégagements), à raison de trois personnes par mètre carré ou cinq personnes par mètre linéaire.

***
Bassins de natation
L'effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé :
- soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage,
- soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après :
3 personnes pour 2 mètres carrés de plan d'eau (non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires)
ou
effectif des spectateurs (*)

(*)  L'effectif maximal des spectateurs admis est déterminé en cumulant :
le nombre de personnes assises sur les sièges ;
le nombre de personnes assises sur les bancs ou les gradins, à raison d'une personne par 0,50 mètre ;
le nombre de personnes stationnant debout sur des zones réservées aux spectateurs (à l'exclusion des dégagements), à raison de trois personnes par mètre carré ou cinq personnes par mètre linéaire.

***
Autres activités
L'effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé :
- soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage,
- soit suivant la valeur calculée ci-après :
effectif des spectateurs (*)

(*)  L'effectif maximal des spectateurs admis est déterminé en cumulant :
le nombre de personnes assises sur les sièges ;
le nombre de personnes assises sur les bancs ou les gradins, à raison d'une personne par 0,50 mètre ;
le nombre de personnes stationnant debout sur des zones réservées aux spectateurs (à l'exclusion des dégagements), à raison de trois personnes par mètre carré ou cinq personnes par mètre linéaire.

Dispositions générales et spéciales de 1re à 4e catégories

Généralités - GN 1 à 14, GE 1 à 10 et PA 1 à 2

Classement des établissements
GN 1 à 3
Établissements assujettis
PA 1
Détermination de l'effectif
PA 2
Adaptation des règles et cas particuliers
GN 4 à 10
Contrôle des établissements
GN 11 à 12
Travaux
GN 13
Normalisation
GN 14
Généralités
GE 1
Contrôle des établissements
GE 2 à 5
Vérifications techniques
GE 6
assurées par des organismes agréés
GE 7 à 9
pouvant être assurées par des techniciens compétents
GE 10

Construction - CO 4, 8, 27 § 2, 28, 55, 61 § 2 et PA 3 à 8

Implantation
CO 4
CO 8
PA 3
Règles parasismiques (abrogé)
PA 4
Tribunes et gradins non démontables
CO 55
CO 61 §2
PA 5
Locaux à risques particuliers
CO 27 § 2
CO 28
PA 6
Dégagements

Escaliers, vomitoires, sorties des tribunes et gradins non démontables

PA 7
Ouverture des accès
PA 8

Aménagements intérieurs, décoration et mobilier - AM 18 § 1 et PA 9

Rangées de bancs et de sièges
AM 18 §1
PA 9

Installations électriques - EL 1 à 23 et PA 10

Généralités
EL 1 à 4
PA 10
Règles d'installation
EL 5 à 11
Installations de sécurité
EL 12 à 17
Maintenance, exploitation et vérification
EL 18 à 19
Installations temporaires
EL 20 à 23

Eclairage - EC 1 à 6, 9 à 15 et PA 11

Généralités
EC 1 à 5
PA 11
Eclairage normal
EC 6
Eclairage de sécurité
EC 9, 12 à 15

Moyens de secours contre l'incendie - MS 45, MS 70 et PA 12 à 14

Moyens d'extinction
PA 12
Service de sécurité incendie
MS 45
PA 13
Système d'alerte
MS 70
PA 14

Dispositions de 5e catégorie

Textes applicables, établissements assujettis, calcul de l'effectif, vérifications
PE 1 à 4
Construction, dégagements, gaines
PE 5 à 12
Aménagements intérieurs
PE 13
Désenfumage
PE 14
Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration
PE 15 à 19
Chauffage, ventilation
PE 20 à 23
Installations électriques
PE 24
Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
PE 25
Moyens de secours
PE 26 à 27