ERP TYPE PS - PARCS DE STATIONNEMENT COUVERTS

Activités PS

Les établissements classés en type PS sont :

Les parcs de stationnement couverts pouvant accueillir plus de 10 véhicules à moteur.
Exemple : Parc de stationnement mixte, largement ventilé, à rangement automatisé, accessibles aux véhicules de transport en commun,...
Le poids total autorisé en charge de chaque véhicule admis dans ces parcs ne doit pas excéder 3,5 tonnes.

Note : les parcs de stationnement couverts liés exclusivement à un bâtiment d'habitation et à un bâtiment relevant du Code du travail ne sont pas concernés par le type PS

Catégories PS

Il n'y a pas de catégorie

Calcul de l'effectif

Il n'y a pas de détermination de l'effectif

Dispositions générales et spéciales

Généralités - GN 1 à 14 et PS 1 à 4

Classement des établissements
GN 1 à 3
Adaptation des règles et cas particuliers
GN 4 à 10
Contrôle des établissements
GN 11 à 12
Travaux
GN 13
Normalisation
GN 14
Établissements assujettis
PS 1
Capacité d'accueil
PS 2
Définitions
PS 3
Activités autorisées
PS 4

Dispositions constructives - CO 2 § 1, CO 13 § 3, CO 14 et PS 5 à 14

Conception et desserte
CO 2 § 1
PS 5
Structures
CO 13 § 3 et CO 14
PS 6
Recours à l'ingénierie du comportement au feu
PS 7
Isolement
PS 8
Locaux non accessibles au public
PS 9
Toitures
PS 10
Façades
PS 11
Compartimentage
PS 12
Communications intérieures, escaliers et sorties
PS 13
Allées de circulation des véhicules
PS 14
Conduits et gaines
PS 15

Aménagements - AM8 § 1b et PS 16 à 17

Matériaux
AM 8 §1b
PS 16
Sols
PS 17

Installations techniques et électriques - EL 16 §§ 1, 2, EC 6, EC 7 à 9, EC 11 et PS 18 à 24

Désenfumage
EL 16 §§ 1, 2
PS 18
Installations électriques
PS 19
Alimentation électrique des installations de sécurité
PS 20
Eclairage normal
EC 6
PS 21
Éclairage de sécurité
EC 7 à 9 et EC 11
PS 22
Chargement des batteries des véhicules électriques
PS 23
Ascenseurs, ascenseurs de charge et monte-charge
PS 24

Installations aux gaz combustibles - GZ 12 à 19, GZ 27 à 30 et PS 15

Conduites, organes de coupure et de détente
GZ 12 à 19
PS 15
Conformité, entretien et vérification des installations de gaz
GZ 27 à 30

Secours contre l'incendie - MS 46 §1, MS 56 §§ 2, 3, 4, MS 62, MS 71 et PS 25 à 30

Surveillance
MS 46 §1
PS 25
Poste de sécurité
PS 26
Moyens de détection, d'alarme et d'alerte
MS 56 §§ 2, 3, 4
MS 62
PS 27
Prévention de l'incendie
PS 28
Moyens de secours et communications radioélectriques
MS 71
PS 29
Consignes
PS 30

Qualité de l'air - PS 31

Ventilation et surveillance de la qualité de l'air
PS 31

Contrôles et visites - AS 9 et PS 32 à 33

Maintenance et vérifications
AS 9
PS 32
Contrôle par les commissions de sécurité
PS 33

Établissements existants - PS 34

Mesures applicables aux établissements existants
PS 34

Parcs de stationnement particuliers - Parcs de stationnement couverts à rangement automatisé - PS 35 à 39

Généralités
PS 35
Stabilité
PS 36
Compartimentage
PS 37
Dégagements - accès des secours
PS 38
Moyens de secours
PS 39

Parcs de stationnement particuliers - Parcs de stationnement couverts accessibles aux véhicules de transport en commun - CO 35 à 38, CO 39 §§ 1 et 3, CO 41, CO 42 et PS 40 à 43

Généralités
PS 40
Dispositions constructives
CO 35 à 38
PS 41
Désenfumage
CO 39 §1 et 3, CO 41, CO 42
PS 42
Moyens de secours
PS 43

Dispositions de 5e catégorie

Il n'existe pas de 5e catégorie pour les Parcs de stationnement couverts