ERP TYPE R - ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, COLONIES DE VACANCES

Activités R

Les établissements classés en type R sont :

les établissements destinés à l'enseignement ou à la formation
les établissements destinés à l'accueil des enfants à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs
Pour exemple : les internats des établissements de l'enseignement primaire et secondaire, les crèches, écoles maternelles, haltes-garderies, jardins d'enfants, les centres de vacances, les centres de loisirs (sans hébergement), les auberges de jeunesse comprenant au moins un local collectif à sommeil.

Les établissements ou services spécialisés qui reçoivent jour et nuit des enfants de moins de 3 ans (pouponnières) sont soumis au type U

Les établissements destinés à la formation à des fins professionnelles du personnel employé par l'exploitant de l'établissement ne sont pas assujettis à ce type.
Les locaux d'enseignement et de formation des centres d'aide par le travail (CAT) et les ateliers protégés relèvent du seul code du travail en ce qui concerne la sécurité contre l'incendie.

Les locaux d'internat sont les locaux réservés à l'hébergement du public, installés dans des bâtiments ou parties de bâtiment relevant d'établissements d'enseignements primaires et secondaires.
Les bâtiments relevant de ces établissements et spécialement affectés à l'hébergement des étudiants de niveau post-secondaire peuvent être soumis aux dispositions réglementaires relatives à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.
Les résidences universitaires ne sont pas soumises au type R.
Les chambres situées dans des bâtiments comprenant des locaux d'internat, chambres dites « d'application » qui accueillent des personnes extérieures à l'établissement dans le cadre de la formation pratique d'un enseignement hôtelier, sont considérées comme des locaux d'internat et sont soumises au type R. Dans les autres cas, elles sont soumises au type O.

Les locaux abritant des activités autres que d'enseignement et de formation relèvent des dispositions applicables au type correspondant à ces activités (notamment concernés : les locaux de restauration, cafétéria (type N), les gymnases et autres salles de sport (type X) les salles de spectacles (Type L))
Les locaux d'infirmerie, de bibliothèque, de centre de documentation et d'information (CDI), d'exposition, les amphithéâtres, les salles de réunion et les salles polyvalentes sont soumis aux seules dispositions particulières applicables aux salles d'enseignement.
Les bâtiments exclusivement réservés à la recherche, y compris ceux accueillant des étudiants qui effectuent des travaux de recherche ou des stages dans le cadre de leurs études, ne sont pas soumis au type R, s'ils sont isolés des établissements du présent type selon les dispositions prévues pour les bâtiments à risques courants, occupés par des tiers.

Catégories R

Les seuils des catégories du type R sont :

Pour les écoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants
Plus de 1500 personnes
1re catégorie
De 701 à 1500 personnes
2e catégorie
De 301 à 700 personnes
3e catégorie
De 100 à 300 personnes
ou
100 personnes et plus en RDC sans étages
ou
A partir de 1 personne en étages sur plusieurs niveaux
ou
20 personnes et plus en étage sur un seul niveau
4e catégorie
Moins de 100 personnes en RDC sans étages
ou
Moins de 20 personnes en étage sur un seul niveau
5e catégorie

Attention l'installation des locaux accessibles aux élèves en sous-sol est interdite
La CCS, dans deux avis de mai et septembre 1983, a précisé que ces établissements ne comportent pas de locaux à sommeil au sens du règlement de sécurité.

Pour les autres établissements
Plus de 1500 personnes
1re catégorie
De 701 à 1500 personnes
2e catégorie
De 301 à 700 personnes
3e catégorie
De 200 à 300 personnes
ou
Moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus au sous-sol
ou
Moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus en étages
ou
Moins de 200 personnes avec locaux à sommeil accueillant 30 personnes ou plus
4e catégorie
Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes au sous-sol
ou
Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes en étages
ou
Moins de 200 personnes avec des locaux à sommeil accueillant moins de 30 personnes
5e catégorie

Calcul de l'effectif

L'effectif maximal des personnes admises dans ces établissements est déterminé suivant :

la déclaration « contrôlée » du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement.

Précision dans la déclaration de la capacité d'accueil maximale par niveau.

Dispositions générales et particulières de 1re à 4e catégories

Généralités - GN 1 à 14, GE 1 à 10 et R 1 à 3, 5, 11 à 12

Classement des établissements
GN 1 à 3
Établissements assujettis
R 1
Détermination de l'effectif
R 2
Adaptation des règles et cas particuliers
GN 4 à 10
R 3
Contrôle des établissements
GN 11 à 12
Travaux
GN 13
Normalisation
GN 14
Produits dangereux
R 5
R 11 à 12
Généralités
GE 1
Contrôle des établissements
GE 2 à 5
Vérifications techniques
GE 6
assurées par des organismes agréés
GE 7 à 9
pouvant être assurées par des techniciens compétents
GE 10
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Construction - CO 1 à 61 et R 4, 6 à 15

Conception et desserte des bâtiments
CO 1 à 5
R 6 à 12
Isolement par rapport aux tiers
CO 6 à 10
Résistance au feu des structures
CO 11 à 15
Couvertures
CO 16 à 18
Façades
CO 19 à 22
Distribution intérieure et compartimentage
CO 23 à 26
Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers
CO 27 à 29
Conduits et gaines
CO 30 à 33
Dégagements - Dispositions générales
CO 34 à 42
R 13 à 14
Sorties
CO 43 à 48
R 16 à 17
Escaliers
CO 49 à 56
R 15
Espaces d'attente sécurisés
CO 57 à 60
Tribunes et gradins non démontables
CO 61
Parc de stationnement couvert
R 4
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Aménagements intérieurs, décoration et mobilier - AM 1 à 20 et R 18

Généralités
AM 1
R 18
Produits et matériaux de parois
AM 2 à 8
Eléments de décoration
AM 9 à 10
Tentures, rideaux, voilages, cloisons coulissantes ou repliables
AM 11 à 14
Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevés
AM 15 à 18
Éléments à vocation décorative
AM 19 à 20
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Désenfumage - DF 1 à 10 et R 19

Objet, principes, application
DF 1 à 10
R 19
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire, chaufferie - CH 1 à 58 et R 20 à 23

Généralités
CH 1 à 4
R 20 à 23
Implantation des appareils de production de chaleur
CH 5 à 12
Stockage des combustibles
CH 13 à 17
Distribution en phase liquide de butane ou de propane
CH 18 à 22
(Art abrogés)
Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud
CH 23 à 25
Eau chaude sanitaire
CH 26 à 27
Traitement d'air et ventilation
CH 28
Ventilation de confort
CH 29 à 40
Ventilation mécanique contrôlée
CH 41 à 43
Appareils indépendants de production-émission de chaleur
CH 44 à 56
Entretien et vérification
CH 57 à 58
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés - GZ 1 à 30 et R 11

Généralités
GZ 1 à 3
R 11
Stockage d'hydrocarbures liquéfiés
GZ 4 à 9
Dispositifs de détente et de comptage
GZ 10 à 11
Conduites, organes de coupure et de détente
GZ 12 à 19
Aération et ventilation des locaux, évacuation des produits de la combustion
GZ 20 à 25
Appareils d'utilisation
GZ 26
Conformité, entretien et vérification des installations de gaz
GZ 27 à 30
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Installations électriques - EL 1 à 23 et R 24 à 25

Généralités
EL 1 à 4
R 24 à 25
Règles d'installation
EL 5 à 11
Installations de sécurité
EL 12 à 17
Maintenance, exploitation et vérification
EL 18 à 19
Installations temporaires
EL 20 à 23
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Eclairage - EC 1 à 15 et R 26 à 27

Généralités
EC 1 à 5
Eclairage normal
EC 6
R 26
Eclairage de sécurité
EC 7 à 15
R 27
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants - AS 1 à 11

Ascenseurs
AS 1 à 3
Dispositions particulières concernant les ascenseurs destinés à l'évacuation des handicapés physiques
AS 4 à 5
Escaliers mécaniques et trottoirs roulants
AS 6 à 7
Entretien et vérifications
AS 8 à 11
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration - GC 1 à 22 et R 28 à 29

Domaine d'application et définitions
GC 1
R 28 à 29
Dispositions générales
GC 2 à 8
Grandes cuisines
GC 9 à 11
Offices de remise en température
GC 12 à 14
Ilots de cuisson installés dans les salles de restauration
GC 15 à 17
Modules ou conteneurs spécialisés
GC 18
Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public
GC 19 à 20
Entretien et vérifications
GC 21 à 22
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Moyens de secours contre l'incendie - MS 1 à 75 et R 30 à 33

Généralités
MS 1 à 3
Moyens d'extinction
MS 4
R 30
Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau
MS 5 à 7
Branchements et canalisations
MS 8 à 13
Robinets d'incendie armés
MS 14 à 17
Colonnes sèches
MS 18 à 21
Colonnes en charges (dites colonnes humides)
MS 22 à 24
Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle
MS 25 à 30
Déversoirs ponctuels
MS 31 à 34
Eléments de construction irrigués
MS 35 à 37
Appareils mobiles et moyens divers
MS 38 à 40
Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers
MS 41 à 44
Service de sécurité incendie
MS 45 à 52
Système de sécurité incendie
MS 53 à 55
R 31
Système de détection incendie
MS 56 à 58
Système de mise en sécurité incendie
MS 59 à 60
Système d'alarme
MS 61 à 67
Entretien et consignes d'exploitation
MS 68 à 69
Système d'alerte
MS 70 à 71
R 32
Entretien, vérifications et contrôles
MS 72 à 75
Consignes et affichage
R 33
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Dispositions de 5e catégorie

Textes applicables, établissements assujettis, calcul de l'effectif, vérifications
PE 1 à 4
Construction, dégagements, gaines
PE 5 à 12
Aménagements intérieurs
PE 13
Désenfumage
PE 14
Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration
PE 15 à 19
Chauffage, ventilation
PE 20 à 23
Installations électriques
PE 24
Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
PE 25
Moyens de secours
PE 26 à 27
Règles pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
PE 28 à 37