ERP TYPE REF - REFUGES DE MONTAGNE

Activités REF

Les établissements classés en type REF sont :

les établissements de montagne non accessibles aux engins des sapeurs-pompiers pendant au moins une partie de l'année, gardés ou non, pouvant offrir l'hébergement à des personnes de passage dans des conditions différentes de l'hôtellerie classique (types O et OA).

Catégories REF

Les seuils des catégories du type REF sont :

Plus de 1500 personnes
1re catégorie
De 701 à 1500 personnes
2e catégorie
De 301 à 700 personnes
3e catégorie
300 personnes et moins
4e catégorie
Pas de 5e catégorie

Calcul de l'effectif

L'effectif maximal du public admis est déterminé :

suivant la déclaration contrôlée du maître d'ouvrage, de l'exploitant ou du propriétaire.

Dispositions générales et spéciales de 1re à 4e catégories

Généralités - GN 1 à 14, GE 2, GE 3, GE 4 § 1, GE 6 et REF 1 à 7

Refuges de montagne
GN 1 à 3
Établissements assujettis
REF 1 à 3
REF 7
Détermination de l'effectif
REF 4
Adaptation des règles et cas particuliers
GN 4 à 10
Contrôle des établissements
GN 11 à 12
Travaux
GN 13
Normalisation
GN 14
Contrôle des établissements
GE 2, GE 3, GE 4 § 1
REF 3 et REF 6
Vérifications techniques
GE 6
REF 5

Construction - CO 1 § 2, CO 20 § 1, CO 24, CO 38, CO 45 § 1, CO 52 § 3, et REF 8 à 13

Conception de l'établissement, distribution intérieure
CO 1 § 2
CO 24
REF 8
Façades et couvertures
CO 20 § 1
REF 9
Dégagements
Conception
REF 10
Sorties
CO 38
CO 45 §1
REF 11
Escaliers
CO 52 § 3
REF 13

Chauffage et ventilation - CH 5, CH 6, CH 44, 46 à 52, CH55 et REF 14

Implantation des systèmes de chauffage et de ventilation
CH 5 et CH 6
REF 14
Appareils indépendants de production-émission de chaleur
CH 44, CH 46 à 52 et CH 55

Installations électriques et d'éclairage - REF 15

Installations électriques et d'éclairage
REF 15

Moyens de secours contre l'incendie - REF 16 à 20

Moyens d'extinction
REF 16

Mise en œuvre des moyens de secours

REF 17
Système d'alarme
REF 18
Signalisation
REF 19
Registre de sécurité, consignes et affichage
REF 20

Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l'effectif du public reçu est ≥ aux seuils fixés à l'article REF 3 §2 - CO 7, CO 10 §2, CO 21 §3a, CO 27 §2, AM 8, GZ 4, GZ 7 et REF 21 à 39

Construction
Conception générale de l'établissement
REF 21
Isolement volume recueil
CO 7
CO 27 et 28
REF 22
Galeries de liaison entre bâtiments
CO 10 § 2
REF 23
Façades et couvertures
CO 21 § 3a
REF 24
Locaux à risques particuliers
CO 27 § 2
REF 25
Dégagements
Distance maximale à parcourir
REF 26
Escaliers
REF 27
Aménagements
Revêtements
AM 8
REF 28
Tentures et rideaux
REF 29
Désenfumage
REF 30
Installations au gaz
Stockage d'hydrocarbures liquéfiés
GZ 4 et GZ 7
REF 31
Réalisation des installations
REF 32
Eclairage
Eclairage normal
REF 34
Eclairage de sécurité
REF 35
Installation de cuisson
Règles d'installation
REF 36
Petites appareils
REF 37
Moyens de secours
Système d'alarme
REF 38
Système d'alerte
REF 39

Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants - REF 40 à 44

Champ d'application
REF 40
Escaliers
REF 41
Installations électriques et éclairage
REF 42
Système d'alarme et d'alerte
REF 43
Moyens d'extinction, consignes, signalisations, affichages
REF 44

Conduite à tenir en cas d'incendie - Annexe

Conduite à tenir en cas d'incendie
Annexe

Dispositions de 5e catégorie

Il n'existe pas de 5e catégorie pour les pour les refuges de montagne