ERP TYPE REF - REFUGES DE MONTAGNE

Activités REF

Les établissements classés en type REF sont :

les établissements de montagne non accessibles aux engins des sapeurs-pompiers pendant au moins une partie de l'année, gardés ou non, pouvant offrir l'hébergement à des personnes de passage dans des conditions différentes de l'hôtellerie classique (types O et OA).

Catégories REF

Les seuils des catégories du type REF sont :

Plus de 1500 personnes

1^re catégorie

De 701 à 1500 personnes

2^e catégorie

De 301 à 700 personnes

3^e catégorie

300 personnes et moins

4^e catégorie

Pas de 5^e catégorie

Calcul de l'effectif

L'effectif maximal du public admis est déterminé :

suivant la déclaration contrôlée du maître d'ouvrage, de l'exploitant ou du propriétaire.

Dispositions générales et spéciales de 1^re à 4^e catégories

Généralités - GN 1 à 15, GE 2, GE 3, GE 4 § 1, GE 6 et REF 1 à 7

Refuges de montagne	GN 1 à 3
Établissements assujettis		REF 1 à 3 REF 7
Détermination de l'effectif		REF 4
Adaptation des règles et cas particuliers	GN 4 à 10
Contrôle des établissements	GN 11 à 12
Travaux	GN 13
Normalisation	GN 14
Structures provisoires et démontables	GN 15
Contrôle des établissements	GE 2, GE 3, GE 4 § 1	REF 3 et REF 6
Vérifications techniques	GE 6	REF 5

Construction - CO 1 § 2, CO 20 § 1, CO 24, CO 38, CO 45 § 1, CO 52 § 3, et REF 8 à 13

Conception de l'établissement, distribution intérieure	CO 1 § 2 CO 24	REF 8
Façades et couvertures	CO 20 § 1	REF 9
Dégagements
Conception		REF 10
Sorties	CO 38 CO 45 §1	REF 11
Escaliers	CO 52 § 3	REF 13

Chauffage et ventilation - CH 5, CH 6, CH 44, 46 à 52, CH55 et REF 14

Implantation des systèmes de chauffage et de ventilation	CH 5 et CH 6	REF 14
Appareils indépendants de production-émission de chaleur	CH 44, CH 46 à 52 et CH 55	REF 14

Installations électriques et d'éclairage - REF 15

Installations électriques et d'éclairage

REF 15

Moyens de secours contre l'incendie - REF 16 à 20

Moyens d'extinction	REF 16
Mise en œuvre des moyens de secours	REF 17
Système d'alarme	REF 18
Signalisation	REF 19
Registre de sécurité, consignes et affichage	REF 20

Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l'effectif du public reçu est ≥ aux seuils fixés à l'article REF 3 §2 - CO 7, CO 10 §2, CO 21 §3a, CO 27 §2, AM 8, GZ 4, GZ 7 et REF 21 à 39

Construction
Conception générale de l'établissement		REF 21
Isolement volume recueil	CO 7 CO 27 et 28	REF 22
Galeries de liaison entre bâtiments	CO 10 § 2	REF 23
Façades et couvertures	CO 21 § 3a	REF 24
Locaux à risques particuliers	CO 27 § 2	REF 25
Dégagements
Distance maximale à parcourir		REF 26
Escaliers		REF 27
Aménagements
Revêtements	AM 8	REF 28
Tentures et rideaux		REF 29
Désenfumage		REF 30
Installations au gaz
Stockage d'hydrocarbures liquéfiés	GZ 4 et GZ 7	REF 31
Réalisation des installations		REF 32
Eclairage
Eclairage normal		REF 34
Eclairage de sécurité		REF 35
Installation de cuisson
Règles d'installation		REF 36
Petites appareils		REF 37
Moyens de secours
Système d'alarme		REF 38
Système d'alerte		REF 39

Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants - REF 40 à 44

Champ d'application	REF 40
Escaliers	REF 41
Installations électriques et éclairage	REF 42
Système d'alarme et d'alerte	REF 43
Moyens d'extinction, consignes, signalisations, affichages	REF 44

Conduite à tenir en cas d'incendie - Annexe

Conduite à tenir en cas d'incendie

Annexe

Dispositions de 5^e catégorie

Il n'existe pas de 5^e catégorie pour les pour les refuges de montagne