ERP TYPE SG - STRUCTURES GONFLABLES

Activités SG

Les établissements classés en type SG sont :

Les structures dont les parois et la couverture sont constituées, en tout ou en partie, d'une enveloppe souple supportée par de l'air introduit sous pression directement, soit par l'intermédiaire d'armatures gonflables.

Les structures gonflables ne doivent pas abriter les locaux ou les installations suivantes :
- les espaces scéniques comportant des dessous ou des décors de catégorie M2, M3 ou M4 ;
- les installations de projection cinématographique utilisant des appareils fonctionnant avec une lampe à arc non installée dans un ballon étanche sans échange gazeux avec l'extérieur ;
- les locaux réservés au sommeil ;
- les bibliothèques et locaux d'archives ;
- les locaux d'enseignement (à l'exclusion des installations sportives) ;
- les établissements sanitaires ;
- les bureaux à caractère permanent ;
- des activités entraînant la présence d'un potentiel calorifique dépassant 250 MJ/m2 en moyenne, ou 400 MJ/m2 localement.

Catégories SG

Les seuils des catégories du type SG sont :

Plus de 1500 personnes
1re catégorie
De 701 à 1500 personnes
2e catégorie
De 301 à 700 personnes
3e catégorie
300 personnes et moins
4e catégorie
Pas de 5e catégorie

Calcul de l'effectif

L'effectif maximal du public est déterminé suivant :

Le mode de calcul propre à chaque type d'activité envisagée
Toutefois, l'effectif ne doit pas excéder 1 personne par m2.

Dispositions générales et spéciales de 1re à 4e catégories

Généralités - GN 1 à 14, GE 1 à 10 et SG 1, 2, 4

Classement des établissements
GN 1 à 3
Établissements assujettis
SG 1
Détermination de l'effectif
SG 2
Adaptation des règles et cas particuliers
GN 4 à 10
Contrôle des établissements
GN 11 à 12
Travaux
GN 13
Produits dangereux
SG 4
Normalisation
GN 14
Généralités
GE 1
Contrôle des établissements
GE 2 à 5
Vérifications techniques
GE 6
assurées par des organismes agréés
GE 7 à 9
pouvant être assurées par des techniciens compétents
GE 10

Construction - CO 34 à 60 et SG 3, 5, 11 à 13

Implantation
SG 3
Résistance au feu des structures
SG 5
Dégagements - Dispositions générales
CO 34 à 42
SG 11 à 13
Sorties
CO 43 à 48
Escaliers
CO 49 à 56
Espaces d'attente sécurisés
CO 57 à 60

Aménagements intérieurs, décoration et mobilier - AM 1 à 20 et SG 14 à 17

Généralités
AM 1
SG 14 à 17
Produits et matériaux de parois
AM 2 à 8
Eléments de décoration
AM 9 à 10
Tentures, rideaux, voilages, cloisons coulissantes ou repliables
AM 11 à 14
Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevés
AM 15 à 18
Éléments à vocation décorative
AM 19 à 20

Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire, chaufferie - CH 1 à 58 et SG 18

Généralités
CH 1 à 4
SG 18
Implantation des appareils de production de chaleur
CH 5 à 12
Stockage des combustibles
CH 13 à 17
Distribution en phase liquide de butane ou de propane
CH 18 à 22
(Art abrogés)
Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud
CH 23 à 25
Eau chaude sanitaire
CH 26 à 27
Traitement d'air et ventilation
CH 28
Ventilation de confort
CH 29 à 40
Ventilation mécanique contrôlée
CH 41 à 43
Appareils indépendants de production-émission de chaleur
CH 44 à 56
Entretien et vérification
CH 57 à 58

Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés - GZ 1 à 30

Généralités
GZ 1 à 3
Stockage d'hydrocarbures liquéfiés
GZ 4 à 9
Dispositifs de détente et de comptage
GZ 10 à 11
Conduites, organes de coupure et de détente
GZ 12 à 19
Aération et ventilation des locaux, évacuation des produits de la combustion
GZ 20 à 25
Appareils d'utilisation
GZ 26
Conformité, entretien et vérification des installations de gaz
GZ 27 à 30

Installations électriques - EL 1 à 23

Généralités
EL 1 à 4
Règles d'installation
EL 5 à 11
Installations de sécurité
EL 12 à 17
Maintenance, exploitation et vérification
EL 18 à 19
Installations temporaires
EL 20 à 23

Eclairage - EC 1 à 15

Généralités
EC 1 à 5
Eclairage normal
EC 6
Eclairage de sécurité
EC 7 à 15

Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration - GC 1 à 22

Domaine d'application et définitions
GC 1
Dispositions générales
GC 2 à 8
Grandes cuisines
GC 9 à 11
Offices de remise en température
GC 12 à 14
Ilots de cuisson installés dans les salles de restauration
GC 15 à 17
Modules ou conteneurs spécialisés
GC 18
Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public
GC 19 à 20
Entretien et vérifications
GC 21 à 22

Moyens de secours contre l'incendie - MS 1 à 75 et SG 19 à 25

Généralités
MS 1 à 3
Moyens d'extinction
MS 4
SG 19
Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau
MS 5 à 7
Branchements et canalisations
MS 8 à 13
Robinets d'incendie armés
MS 14 à 17
Colonnes sèches
MS 18 à 21
Colonnes en charges (dites colonnes humides)
MS 22 à 24
Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle
MS 25 à 30
Déversoirs ponctuels
MS 31 à 34
Eléments de construction irrigués
MS 35 à 37
Appareils mobiles et moyens divers
MS 38 à 40
Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers
MS 41 à 44
Service de sécurité incendie
MS 45 à 52
SG 20
Système de sécurité incendie
MS 53 à 55
Système de détection incendie
MS 56 à 58
Système de mise en sécurité incendie
MS 59 à 60
Système d'alarme
MS 61 à 67
Entretien et consignes d'exploitation
MS 68 à 69
Système d'alerte
MS 70 à 71
SG 21
Entretien, vérifications et contrôles
MS 72 à 75
SG 22 à 25

Pressurisation - SG 6 à 10

Généralités
SG 6
Manomètre
SG 7
Conduits des souffleries
SG 8
Soufflerie de sécurité
SG 9
Stockage d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés
SG 10

Composition du registre de sécurité - Annexe 1

Composition du registre de sécurité
Annexe 1

Liste des matériaux textiles soumis aux intempéries mais non soumis à l'épreuve de vieillissement - Annexe 2

Liste des matériaux textiles soumis aux intempéries mais non soumis à l'épreuve de vieillissement
Annexe 2

Dispositions de 5e catégorie

Il n'existe pas de 5e catégorie pour les structures gonflables