ERP TYPE U - ÉTABLISSEMENTS DE SOINS

Activités U

Les établissements classés en type U sont :

les établissements de santé publics ou privés qui dispensent des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique
les établissements de santé publics ou privés qui dispensent des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante
les établissements ou services spécialisés qui reçoivent jour et nuit des enfants de moins de 3 ans (pouponnières)
les établissements de cure thermale ou de thalassothérapie

Catégories U

Les seuils des catégories du type U sont :

Plus de 1500 personnes
1re catégorie
De 701 à 1500 personnes
2e catégorie
De 301 à 700 personnes
3e catégorie
De 100 à 300 personnes
ou
Moins de 100 personnes (consultants, lits de jour et visiteurs) et 20 lits d'hospitalisation ou plus
4e catégorie
Moins de 100 personnes (consultants, lits de jour et visiteurs) et moins de 20 lits d'hospitalisation
5e catégorie

L'hospitalisation concerne des soins d'une durée supérieure à 12 heures et nécessite des locaux à sommeil.
L'hôpital de jour (dispensaire, centre de transfusion, IVG, locaux médicaux de thermalisme...) est un établissement dispensant des soins d'une durée inférieure à 12 heures et ne comporte pas au sens du règlement de sécurité de locaux réservés au sommeil.

Calcul de l'effectif

L'effectif total est défini, à partir de la déclaration justifiée du chef d'établissement et forfaitairement par la somme des nombres suivants :
1 personne par lit ;
1 personne par trois lits au titre du personnel soignant ou non ;
1 personne par lit au titre des visiteurs ;
8 personnes, personnel compris, par poste de consultation ou d'exploration externe.
Pour les établissements de soins psychiatrique, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante et pour les pouponnières, le calcul se fera sur la base de :
1 personne par lit ;
1 personne par trois lits au titre du personnel soignant ou non ;
1 personne par deux lits au titre des visiteurs ;
8 personnes, personnel compris, par poste de consultation ou d’exploration externe.
Pour les locaux hôpitaux de jour et locaux médicaux de thermalisme l'effectif est déterminé par déclaration du chef d'établissement.
L'effectif déterminé précédemment doit être majoré de l'effectif des éventuels salles ou locaux pouvant recevoir d'autres personnes.

La liste de ces salles ou locaux est établie selon la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement. L'effectif de ces locaux est calculé suivant les règles fixées dans les dispositions particulières du règlement, en fonction de leur type d'exploitation.

Dispositions générales et particulières de 1re à 4e catégories

Généralités - GN 1 à 14, GE 1 à 10 et U 1 à 4

Classement des établissements
GN 1 à 3
Établissements assujettis
U 1
Détermination de l'effectif
U 2
Adaptation des règles et cas particuliers
GN 4 à 10
Contrôle des établissements
GN 11 à 12
Travaux
GN 13
Produits dangereux
U 3
Normalisation
GN 14
Généralités
GE 1
Contrôle des établissements
GE 2 à 5
Vérifications techniques
GE 6
U 4
assurées par des organismes agréés
GE 7 à 9
pouvant être assurées par des techniciens compétents
GE 10
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Construction - CO 1 à 61 et U 5 à 22

Conception et desserte des bâtiments
CO 1 à 5
Isolement par rapport aux tiers
CO 6 à 10
U 5 et 7
Résistance au feu des structures
CO 11 à 15
U 8 à 15
Couvertures
CO 16 à 18
Façades
CO 19 à 22
Distribution intérieure et compartimentage
CO 23 à 26
Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers
CO 27 à 29
Conduits et gaines
CO 30 à 33
Dégagements - Dispositions générales
CO 34 à 42
U 16 à 22
Sorties
CO 43 à 48
Escaliers
CO 49 à 56
Espaces d'attente sécurisés
CO 57 à 60
Tribunes et gradins non démontables
CO 61
Parc de stationnement couvert
U 6
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Aménagements intérieurs, décoration et mobilier - AM 1 à 20 et U 23 à 25

Généralités
AM 1
Produits et matériaux de parois
AM 2 à 8
U 23
Eléments de décoration
AM 9 à 10
U 24
Tentures, rideaux, voilages, cloisons coulissantes ou repliables
AM 11 à 14
U 25
Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevés
AM 15 à 18
Éléments à vocation décorative
AM 19 à 20
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Désenfumage - DF 1 à 10 et U 26

Objet, principes, application
DF 1 à 10
U 26
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire, chaufferie - CH 1 à 58 et U 27

Généralités
CH 1 à 4
U 27
Implantation des appareils de production de chaleur
CH 5 à 12
Stockage des combustibles
CH 13 à 17
Distribution en phase liquide de butane ou de propane
CH 18 à 22
(Art abrogés)
Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud
CH 23 à 25
Eau chaude sanitaire
CH 26 à 27
Traitement d'air et ventilation
CH 28
Ventilation de confort
CH 29 à 40
Ventilation mécanique contrôlée
CH 41 à 43
Appareils indépendants de production-émission de chaleur
CH 44 à 56
Entretien et vérification
CH 57 à 58
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés - GZ 1 à 30

Généralités
GZ 1 à 3
Stockage d'hydrocarbures liquéfiés
GZ 4 à 9
Dispositifs de détente et de comptage
GZ 10 à 11
Conduites, organes de coupure et de détente
GZ 12 à 19
Aération et ventilation des locaux, évacuation des produits de la combustion
GZ 20 à 25
Appareils d'utilisation
GZ 26
Conformité, entretien et vérification des installations de gaz
GZ 27 à 30
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Installations électriques - EL 1 à 23 et U 30

Généralités
EL 1 à 4
U 30
Règles d'installation
EL 5 à 11
Installations de sécurité
EL 12 à 17
Maintenance, exploitation et vérification
EL 18 à 19
Installations temporaires
EL 20 à 23
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Eclairage - EC 1 à 15 et U 32

Généralités
EC 1 à 5
Eclairage normal
EC 6
Eclairage de sécurité
EC 7 à 15
U 32
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants - AS 1 à 11 et U 36

Ascenseurs
AS 1 à 3
U 36
Dispositions particulières concernant les ascenseurs destinés à l'évacuation des handicapés physiques
AS 4 à 5
Escaliers mécaniques et trottoirs roulants
AS 6 à 7
Entretien et vérifications
AS 8 à 11
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration - GC 1 à 22 et U 28 à 29

Domaine d'application et définitions
GC 1
U 28 à 29
Dispositions générales
GC 2 à 8
Grandes cuisines
GC 9 à 11
Offices de remise en température
GC 12 à 14
Ilots de cuisson installés dans les salles de restauration
GC 15 à 17
Modules ou conteneurs spécialisés
GC 18
Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public
GC 19 à 20
Entretien et vérifications
GC 21 à 22
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Moyens de secours contre l'incendie - MS 1 à 75 et U 41 à 48

Généralités
MS 1 à 3
Moyens d'extinction
MS 4
U 42
Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau
MS 5 à 7
Branchements et canalisations
MS 8 à 13
Robinets d'incendie armés
MS 14 à 17
Colonnes sèches
MS 18 à 21
Colonnes en charges (dites colonnes humides)
MS 22 à 24
Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle
MS 25 à 30
Déversoirs ponctuels
MS 31 à 34
Eléments de construction irrigués
MS 35 à 37
Appareils mobiles et moyens divers
MS 38 à 40
Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers
MS 41 à 44
Service de sécurité incendie
MS 45 à 52
U 41 et 43
Système de sécurité incendie
MS 53 à 55
U 44 à 45
Système de détection incendie
MS 56 à 58
Système de mise en sécurité incendie
MS 59 à 60
Système d'alarme
MS 61 à 67
Entretien et consignes d'exploitation
MS 68 à 69
Système d'alerte
MS 70 à 71
U 46
Entretien, vérifications et contrôles
MS 72 à 75
Formation
U 47
Consignes et affichage
U 48
(*) Les articles à appliquer se composent des dispositions générales (1° colonne) complétées, si elles existent, par des dispositions particulières (2° colonne).

Dispositions applicables aux locaux AIA - U 33 à 35

Principes
U 33
Ventilation des locaux AIA
U 34
Canalisation
U 35

Hôpitaux de jour, locaux médicaux de thermalisme - U 49 à 50

Définition
U 49
Dispositions applicables
U 50

Conditions d'installation des gaz médicaux - U 51 à 64

Généralités
U 51
Magasins et centrales de stockage
U 52 à 55
Réseaux de distribution
U 56 à 59
Distribution par récipients mobiles
U 60 à 61
Consignes, entretien, vérifications techniques
U 62 à 64

Dispositions de 5e catégorie

Textes applicables, établissements assujettis, calcul de l'effectif, vérifications
PE 1 à 4
Construction, dégagements, gaines
PE 5 à 12
Aménagements intérieurs
PE 13
Désenfumage
PE 14
Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration
PE 15 à 19
Chauffage, ventilation
PE 20 à 23
Installations électriques
PE 24
Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
PE 25
Moyens de secours
PE 26 à 27
Règles pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
PE 28 à 37
Règles spécifiques aux petits établissements de soins
PU 1 à 6