Santé et sécurité au travail

Code du travail (extraits)

Santé et sécurité au travail

Obligations de l'employeur

R. 4121-1 à 4

R. 4741-1

L. 4121-3

Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait

D. 4132-1 à 2

Droits d'alerte et de retrait

L. 4131-1 à 4

Obligation générale d'information et de formation

Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité

R. 4141-1 à 10

Conditions de circulation

R. 4141-11 à 12

Conditions d'exécution du travail

R. 4141-13 à 16

Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre

R. 4141-17 à 20

Formation à l'accueil et à l'accompagnement des personnes handicapées

L. 4142-3-1

Consultation des représentants du personnel

R. 4143-1 à 2