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HAB - Textes satellites par thème

Généralités et classement
Règles de construction spéciales à l'habitat de loisirs à gestion collective (Arrêté du 30/01/1978)
Travaux de réhabilitation ou d'amélioration (Circulaire n° 82-100 du 13/12/1982)
Établissements accueillant des personnes âgées, habitation ou ERP (Circulaire n° 2007-36 du 15/05/2007)
Application de l'article R. 111-1-1 du CCH (Arrêté du 14/04/2011))
Faciliter la réalisation de projets de construction et favoriser l'innovation (Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018)
Construction
Vide-ordures (Arrêté du 14/06/1969)
Classification des façades vitrées par rapport au danger d'incendie (Arrêté du 10/09/1970)
Façades (Circulaire du 21/06/1982 modifié - IT n° 249)
Performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur (Arrêté du 14/02/2003)
Résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages (Arrêté du 22/03/2004 modifié)
Respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l'urbanisme (Circulaire du 03/02/2012)
Courrier relatif aux bâtiments d'habitation et à l'IT 249 (Courrier du 30/09/2015 des ministères du logement et de l'intérieur)
Aménagements intérieurs, décoration et mobilier
Réaction au feu des produits de construction et d'aménagement (Arrêté du 21/11/2002)
Désenfumage
Mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu (IT n° 247)
Chauffage, ventilation et climatisation
Stockage et utilisation de produits pétroliers (Arrêté du 21/03/1968)
Conduits de fumée desservant des logements (Arrêté du 22/10/1969)
Installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude (Arrêté du 23/06/1978)
Relatif à l'aération des logements (Arrêté du 24/03/1982)
Chauffe-eau instantanés à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés (Arrêté du 25/04/1985 modifié)
Rubrique 2910 ICPE à autorisation : Combustion (Arrêté du 11/08/1999)
Rubrique 2910 ICPE à déclaration : Combustion (Arrêté du 25/07/1997)
Rubrique 2920 ICPE à déclaration : Réfrigération ou compression
Stockage de produits pétroliers (Arrêté du 01/07/2004)
Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone (Arrêté du 23/02/2009))
Chaufferie
 Code de l'environnement
Définition
R. 224-20
Rendements, équipement et contrôle des chaudières > à 400 kW < à 20 MW
R. 224-21 à 30
Contrôle périodique de l'efficacité énergétique des chaudières > à 400 kW < à 20 MW
R. 224-31 à 41
Contrôle des émissions polluantes des chaudières > à 400 kW < à 2 MW
R. 224-41-1 à 3
Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW
R. 224-41-4 à 9
Amende
R. 226-10
Code de la santé publique
Rubrique 2910 ICPE à déclaration : Combustion (Arrêté du 25/07/1997)
Chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance > à 20 MWth (Arrêté du 20/06/2002 modifié)
Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (Arrêté du 02/08/1977 modifié)
Stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés (Arrêté du 30/07/1979)
Réalisation et mise en oeuvre des canalisations de gaz (Arrêté du 15/07/1980)
Attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz (Arrêté du 16/07/1980 modifié)
Vérification et entretien des installations collectives de VMC - gaz (Arrêté du 25/04/1985)
Sécurité des installations de gaz combustible (arrêté du 25 avril 1985 relatif aux installations de ventilation mécanique contrôlée-gaz) (Circulaire du 25 avril 1985)
Conduites de gaz naturel traversant les parcs de stationnement (Instruction du 24/07/1987)
Sécurité collective des installationsde VMC (Arrêté du 30/05/1989)
Application de la directive n° 90-396 CEE relative aux appareils à gaz (Arrêté du 12/08/1991)
Codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes (Arrêté du 04/03/1996 modifié)
Rubrique 1412 ICPE à déclaration : gaz inflammables liquéfiés (Arrêté du 23 août 2005))
Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (Arrêté du 23/02/2018)
Installations électriques
Circuits et installations de sécurité (Arrêté du 26/03/2003)
Circuits et installations de sécurité (Circulaire DRT n° 2003-07 du 2 avril 2003)
Application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du CCH (Arrêté du 13/07/2016)
Réglementation des installations électriques (Arrêté du 03/08/2016)
Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
 Code de la Construction et de l'habitation
Mise en sécurité des ascenseurs
R. 125-1 à 1-4
Entretien et contrôle technique
R. 125-2 à 2-6
Droits des occupants d'immeubles équipés d'ascenseurs
R. 125-2-7 à 2-8
Sanctions pénales
R. 152-1 à 2
Entretien (Arrêté du 18/11/2004)
Travaux de sécurité (Arrêté du 18/11/2004)
Contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (Arrêté du 07/08/2012))
Détecteur de fumée
Application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation (Arrêté du 05/02/2013))
Accessibilité aux personnes handicapées
 Code de la Construction et de l'habitation
Généralités
L. 111-7 à 111-8-4
Dispositions applicables lors de la construction d'établissements recevant du public ou de l'aménagement d'installations ouvertes au public
R. 111-19 à 19-6
Dispositions applicables aux établissements existants recevant du public ou aux installations ouvertes au public existantes
R. 111-19-7 à 19-12
Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant le public
R. 111-19-13 à 19-26
Attestation prévue par l'article L. 111-7-4 après achèvement des travaux
R. 111-19-27 à 19-28
Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public
R. 111-19-29
Commissions d'accessibilité
R. 111-19-30
Application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du CCH (Arrêté du 26/02/2007)
Attestations de fin de chantier (Arrêté du 22/03/2007 modifié)
Accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation (Circulaire du 30/11/2007)
Accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs existants, et des ERP et installations ouvertes au public existants (Circulaire du 20/04/2009)
Accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière (Arrêté du 14/03/2014)
Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction (Arrêté du 24/12/15)
Agrément, contrôle technique
 Code de la Construction et de l'habitation
Contrôle technique
L. 111-23 à 26
Agrément des contrôleurs techniques
R. 111-29 à 37
Contrôle technique obligatoire
R. 111-38 à 42
Systèmes de sécurité incendie (21/07/1994 modifié))
Règlement sanitaire type
Règlement sanitaire départemental type (Circulaire du 09/08/1978 modifié))
Carnet d'entretien
Contenu du carnet d'entretien de l'immeuble (Décret n° 2001-477 du 30/05/2001)
Portes automatiques de garage
Entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation (Arrêté du 12/11/1990)
Application de l'article R. 125-3-1 du CCH (Arrêté du 09/08/2006)
Ateliers et entrepôts
Arrêté n° 2017-01131 du 12 décembre 2017 concernant les mesures préventives contre l'incendie dans les ateliers et entrepôts situés à l'intérieur des immeubles d'habitation dans la Ville de Paris
Piscines
Stockage et/ou de l'utilisation de produits de traitement (Circulaire n° 2003-47 du 30/01/2003)
 Code de la Construction et de l'habitation
Sécurité des piscines
D. 128-1 à 4
Expérimentation : Stockage dans les boxes
Arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l'autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules