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CCH - Construction, entretien et rénovation des bâtiments (Extraits)

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d’Etat, et au plus tard le 1er juillet 2021.
Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments
Définitions
L. 111-1
Principes généraux de respect des règles de construction
Objectifs généraux
L. 112-1 à 3
Modalités de justification du respect des objectifs généraux
L. 112-4 à 8
Dispositions applicables aux solutions d'effet équivalent
L. 112-9 à 12
Dérogations aux règles de construction
L. 112-13
Autres règles applicables aux bâtiments
Stationnement des véhicules électriques
L. 113-11 à 17
Infrastructures de stationnement des vélos
L. 113-18 à 20
Encadrement de la conception, de la réalisation, de l’exploitation et des mutations des bâtiments
Structures de conseil et de recherche pour le secteur de la construction
Organismes publics
L. 121-1 à 5
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
L. 121-6 à 7
Procédures administratives
Déclarations et autorisations
L. 122-2 à 6
Attestations
L. 122-7 à 12
Contrôle technique
L. 125-1 à 6
Exploitation des bâtiments
Entretien des équipements
L. 126-7 à 11
Pouvoirs de l'autorité administrative
L. 126-36 à 38
Règles générales de sécurité
Sécurité d'usage des bâtiments
Sécurité des ascenseurs
L. 134-1 à 5
Sécurité des installations électriques
L. 134-6 à 7
Sécurité des installations de gaz
L. 134-8 à 9
Sécurité des piscines
L. 134-10
Sécurité des portes de garage
L. 134-11
Prévention des risques de chute de hauteur
L. 134-12
Prévention des risques professionnels
L. 134-13
Sécurité des personnes contre les risques d’incendie
Objectifs généraux de sécurité contre les risques d'incendie
L. 141-1 à 4
Bâtiments d'habitation
L. 142-1 à 4
Établissements recevant du public
L. 143-1 à 3
Bâtiments à usage professionnel
Le présent chapitre ne comprend pas de disposition législative
Immeubles de moyenne hauteur
L. 145-1
Immeubles de grande hauteur
L. 146-1
Accessibilité
Objectifs généraux d'accessibilité des bâtiments
L. 161-1 à 3
Construction de bâtiments
L. 162-1
Modification de bâtiments existants
L. 163-1 à 2
Établissements recevant du public existants
L. 164-1 à 3
Agendas d'accessibilité programmée
L. 165-1 à 7
Contrôle et sanctions
Droit de visite des bâtiments et de communication des documents
Dispositions générales
L. 181-1 à 2
Dispositions particulières aux domiciles et locaux à usage d'habitation
L. 181-3 à 10
Procédure de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent
L. 182-1 à 3
Dispositions applicables à toutes les catégories de bâtiments
Conception, construction, rénovation, aménagement et entretien de bâtiments
L. 183-1 à 13
Règles de sécurité
Modalités de contrôle
L. 184-1 à 3
Sanctions applicables
L. 184-4 à 9
Sécurité des ascenseurs
Pouvoirs de police administrative pour la mise en conformité
L. 186-1 à 3
Recherche et constat des infractions
L. 186-4 à 7
Sanctions
L. 186-8
Dispositions particulières à l'Outre-mer
Dispositions générales
L. 191-1
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte
Encadrement de la conception, de la réalisation et de l’exploitation des bâtiments
L. 192-1 à 2
Règles générales de sécurité
L. 192-3 à 4
Accessibilité des bâtiments
L. 192-5 à 7