CdT - Santé et sécurité au travail
Document unique
Obligations de l'employeur
R. 4121-1 à 4
R. 4741-1
L. 4121-3
Droit de retrait
Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait
D. 4132-1 à 2
Droits d'alerte et de retrait
L. 4131-1 à 4
Information et formation
Obligation générale d'information et de formation
Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité
R. 4141-1 à 10
Conditions de circulation
R. 4141-11 à 12
Conditions d'exécution du travail
R. 4141-13 à 16
Conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre
R. 4141-17 à 20
Formation à l'accueil et à l'accompagnement des personnes handicapées
L. 4142-3-1
Consultation des représentants du personnel
R. 4143-1 à 2