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Dernières parutions / modifications :


Chaudières

Parution du 31 juillet 2020

Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières

Voir : Arrêté du 15 septembre 2009 et Arrêté du 2 octobre 2009


Grands établissements à exploitation multiple (GEEM)

Parution du 29 juin 2020

Décision du Conseil d'Etat n° 430128 du 29 juin 2020

Voir le texte


Code de l'environnement

Parution du 29 juillet 2020

Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation

Voir les articles : R. 224-21, R. 224-22, R. 224-23, R. 224-24, R. 224-26, R. 224-27, R. 224-30, R. 224-31, R. 224-32, R. 224-35 et R. 224-41-6


ERP - Possibilité de report des visites périodiques

Parution du 29 juillet 2020

Arrêté du 24 juillet 2020 portant possibilité de report des visites périodiques d'établissement recevant du public (ERP)

Voir le texte : Arrêté du 24 juillet 2020


CCDSA

Parution du 30 juin 2020

Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Voir le texte : Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020


ICPE

Parution du 30 juin 2020

Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubrique modifiée : 2980


Installations de gaz

Parution du 10 juin 2020

Décision du 8 juin 2020 relative à l'approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » - Édition 2- élaboré par le Centre national d'expertise des professionnels de l'énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l'arrêté du 23 février 2018

Voir le texte : Décision du 8 juin 2020


CdT

Parution du 26 mai 2020

Arrêté du 19 mai 2020 relatif aux modalités d'application des règles relatives aux interventions d'entreprises extérieures et aux opérations de bâtiment et de génie civil dans un organisme du ministère de la défense

Voir le texte : Arrêté du 19 mai 2020


ERP relevant de personnes de droit public

Parution du 23 mai 2020

Arrêté du 19 mai 2020 relatif à la Prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense

Voir le texte : Arrêté du 19 mai 2020


ICPE

Parution du 14 mai 2020

Décret n° 2020-559 du 12 mai 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2915 (Procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles, lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2940 (Application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc., sur support quelconque) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubrique modifiée : 2915, 2930 et 2940


ICPE

Parution du 14 mai 2020

Arrêté du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2930 (Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubrique modifiée : 2930


ICPE

Parution du 27 mars 2020

Arrêté du 27 février 2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'agroalimentaire relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'installations relevant des rubriques 3642 ou 3643) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubriques modifiées : 2251, 3642, 3643 et 3710


ICPE

Parution du 21 février 2020

Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED

Rubriques modifiées : 3510, 3531, 3532, 3550 et 3710


CdT

Parution du 6 février 2020

Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi

Voir les articles : R. 4722-1, R. 4722-2, R. 4722-3, R. 4722-4, R. 4722-5, R. 4722-6, R. 4722-7, R. 4722-21-2, R. 4722-21-3, R. 4722-22 à 24, R. 4722-29, R. 4722-30 à 33, R. 4723-5, R. 4724-2, R. 4724-3, R. 4724-16 et R. 4722-17 à 17-2


CCH

Parution du 6 février 2020

Décret n° 2020-89 du 5 février 2020 portant déconcentration auprès du préfet de police de différents agréments dans le champ du ministère de l'intérieur

Textes modifiés : R.* 121-4-1 et R. 121-5, R. 122-16, R. 122-20 et Décret du 30 décembre 2008


Nouveaux articles CCH 2021

Parution du 31 janvier 2020

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation

Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d’Etat, et au plus tard le 1er juillet 2021.

Voir les nouveaux articles du code de la construction et de l'habitation

Voir le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020

Voir également : L. 425-2, L. 425-3 et L. 129-8


ICPE

Parution du 17 janvier 2020

Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubrique modifiée : 1978


Code de l'environnement

Parution du 7 janvier 2020

Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme

Textes modifiés : L.181-2, L.181-6, L.181-8, L.181-14, L.181-15, L.181-31, L.181-32, L.515-25 et L.517-1


CdT

Parution du 1er janvier 2020

Décret n° 2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d’effectif

Voir les articles : R. 4228-22 et R. 4228-23


Aires d'accueil

Parution du 28 décembre 2019

Décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté

Voir le texte : Décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019


CCH - ERP

Parution du 28 décembre 2019

Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Voir l'article : L. 123-4


CCH - ERP - Accessibilité

Parution du 18 décembre 2019

Décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé

Décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Voir les articles : R. 111-19-10, R. 111-19-20, R. 111-19-33, R. 111-19-40, R. 111-19-40-1, R. 111-19-41, D. 111-19-45, D. 111-19-46 et R. 111-19-47


ERP - IGH

Parution du 18 décembre 2019

Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation

Voir le texte : Arrêté du 15 décembre 2014


Habitation

Parution du 15 décembre 2019

Arrêté du 2 décembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024

Voir le texte : Arrêté du 2 décembre 2019


Code de l'environnement

Parution du 14 décembre 2019

Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale

Voir les articles : R. 181-12, R. 181-16, R. 181-17, D. 181-17-1, R. 181-18, R. 181-19, R. 181-21, R. 181-22, R. 181-23, R. 181-28, R. 181-29, R. 181-31, R. 181-33, R. 181-35, R. 181-36, R. 181-39, R. 181-40, R. 181-45, R. 181-46 et R. 181-55


Code de l'environnement

Parution du 22 novembre 2019

Décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019 relatif aux plateformes industrielles

Voir les articles : R. 515-117 à R. 515-121


ICPE

Parution du 20 novembre 2019

Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »

Rubriques modifiées : 2210 et 3641


Habitation

Parution du 19 novembre 2019

Décret n° 2019-1191 du 15 novembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024

Voir le texte : Décret n° 2019-1191


Code de l'environnement

Parution du 9 novembre 2019

Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

Voir les articles : L. 512-7-2 et L. 515-16-1


Habitation

Parution du 21 novembre 2019

Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

Voir les : article 11, article 13 et article 14


Défibrillateurs automatisés externes - base de données nationale

Parution du 13 novembre 2019

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE)

Voir le texte : Arrêté du 29 octobre 2019


Défibrillateurs automatisés externes - signalisation

Parution du 13 novembre 2019

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public

Voir le texte : Arrêté du 29 octobre 2019


ICPE

Parution du 30 octobre 2019

Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubriques modifiées : 1413, 1414, 1978, 2102, 2111, 2210, 2260, 2925, 2931, 2980, 3310, 3540, 3642 et 3670


Installations de gaz

Parution du 26 octobre 2019

Décisions du 23 octobre 2019 relatives à l'approbation du guide général « installations de gaz » et des guides thématiques élaborés par le CNPG et mentionnés à l'arrêté du 23 février 2018

Voir le texte : Décisions du 23 octobre 2019


ICPE

Parution du 19 octobre 2019

Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2010 relatif à la rubrique 1414-3 et l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux rubriques 1413 et 4718

Rubriques modifiées : 1413, 1414 et 4718


Illustrations des articles SiteSecurite.com

Nouvelles illustrations : voies engins - voies échelles

Voir les commentaires illustrés CO 2 § 1 et CO 2 § 2


ICPE

Parution du 17 septembre 2019

Arrêté du 1er août 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442

Rubriques modifiées : 4440, 4441 et 4442


Bâtiments d’habitation

Parution du 22 septembre 2019

Arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l'autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules

Voir le texte : Arrêté du 23 août 2019


Code Construction Habitation

Parution du 23 août 2019

Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation

Objet : codification dans la partie réglementaire du code de la construction et de l’habitation des dérogations, pour des motifs de bonne administration, à la règle selon laquelle le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation.

Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation

Objet : actualisation de la numérotation des articles de la partie réglementaire du code de la construction et de l’habitation et détermination du délai au terme duquel le silence gardé par l’administration sur une demande fait naître une décision implicite.

Voir les parties : CCH ERP - CCH IGH - CCH Bâtiments d'habitation - CCH Contrôle technique - CCH Accessibilité et CCH équipements


Code Construction Habitation

Parution du 28 juin 2019

Décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 portant diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés et à l'accès des huissiers de justice aux parties communes d'immeubles

Voir les articles : R. 111-17-1-1 à 3


Code de l'environnement

Parution du 30 août 2019

Décret n° 2019-896 du 28 août 2019 modifiant l'article D. 181-15-1 du code de l'environnement

Voir l'article : D. 181-15-1


Bâtiments d’habitation

Parution du 11 août 2019

Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

Voir les : article 3, articles 11 à 14, article 15, article 16 et annexe 3


IMH - Immeubles de Moyenne Hauteur

Parution du 11 août 2019

Arrêté du 7 août 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur et précisant les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade

Voir : Immeubles de Moyenne Hauteur (IMH)


ICPE

Parution du 1er août 2019

Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion

Rubriques modifiées : 2910, 2931 et 3110


CCH - HAB

Parution du 25 juillet 2019

Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l’habitation

Voir l'article : R. 129-13


ICPE

Parution du 30 mai 2019

Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubrique modifiée : 2792


Code de l'urbanisme

Parution du 22 mai 2019

Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme

Voir l'article : R. 423-41


IGH - IMH - Rénovations de façade des bâtiments à usage d'habitation

Parution du 17 mai 2019

Décret n° 2019-461 du 16 mai 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur

Voir les articles


ERP REF - Accueil des mineurs dans des refuges non gardés

Parution du 17 mai 2019

Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Voir les articles : REF 2, REF 4, REF 5, REF 6, REF 7, REF 14, REF 16, REF 18, REF 20, REF 22, REF 25, REF 38, REF 39, REF 40, REF 41, CO 48 et EL 18


ERP - Emploi des fluides frigorigènes

Parution du 17 mai 2019

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Voir les articles : CH 35, CH 45 et M 40


IGH - Interdiction de fluides frigorigènes inflammables dans les appareils électriques de production de froid

Parution du 17 mai 2019

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

Voir l'article : GH 37


ERP - HAB

Parution du 2 mai 2019

Arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public

Voir : arrêté du 8 décembre 2014, arrêté du 24 décembre 2015 et arrêté du 20 avril 2017


ICPE

Parution du 11 avril 2019

Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées

Rubriques modifiées : 2565 et 3260


ICPE

Parution du 11 avril 2019

Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement – Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d')

Décret n° 2019-292 du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubriques modifiées : 2521, 2564 et 2565


CCH - HAB

Parution du 12 avril 2019

Décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité des bâtiments d'habitation et au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan

Voir les articles : R.* 111-5 et R.* 111-18-2


ERP - CdT - HAB

Parution du 12 mars 2019

Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation

Voir le texte

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