CdT

Parution du 6 février 2020

Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi

Voir les articles : R. 4722-1, R. 4722-2, R. 4722-3, R. 4722-4, R. 4722-5, R. 4722-6, R. 4722-7, R. 4722-21-2, R. 4722-21-3, R. 4722-22 à 24, R. 4722-29, R. 4722-30 à 33, R. 4723-5, R. 4724-2, R. 4724-3, R. 4724-16 et R. 4722-17 à 17-2

CCH

Parution du 6 février 2020

Décret n° 2020-89 du 5 février 2020 portant déconcentration auprès du préfet de police de différents agréments dans le champ du ministère de l'intérieur

Textes modifiées : R.* 121-4-1 et R. 121-5, R. 122-16, R. 122-20 et Décret du 30 décembre 2008

CCH

Parution du 31 janvier 2020

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre I^er du code de la construction et de l'habitation

En cours de traitement...

Voir le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020

ICPE

Parution du 17 janvier 2020

Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubrique modifiée : 1978

ICPE

Parution du 30 octobre 2019

Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubriques modifiées : 1413, 1414, 1978, 2102, 2111, 2210, 2260, 2925, 2931, 2980, 3310, 3540, 3642 et 3670

CCH - ERP

Parution du 28 décembre 2019

Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Voir l'article : L. 123-4

CCH - ERP - Accessibilité

Parution du 18 décembre 2019

Décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé

Décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Voir les articles : R. 111-19-10, R. 111-19-20, R. 111-19-33, R. 111-19-40, R. 111-19-40-1, R. 111-19-41, D. 111-19-45, D. 111-19-46 et R. 111-19-47

ERP - IGH

Parution du 18 décembre 2019

Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation

Voir le texte : Arrêté du 15 décembre 2014

Habitation

Parution du 15 décembre 2019

Arrêté du 2 décembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024

Voir le texte : Arrêté du 2 décembre 2019

Code de l'environnement

Parution du 14 décembre 2019

Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale

Voir les articles : R. 181-12, R. 181-16, R. 181-17, D. 181-17-1, R. 181-18, R. 181-19, R. 181-21, R. 181-22, R. 181-23, R. 181-28, R. 181-29, R. 181-31, R. 181-33, R. 181-35, R. 181-36, R. 181-39, R. 181-40, R. 181-45, R. 181-46 et R. 181-55

ICPE

Parution du 20 novembre 2019

Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »

Rubriques modifiées : 2210 et 3641

Habitation

Parution du 19 novembre 2019

Décret n° 2019-1191 du 15 novembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024

Voir le texte : Décret n° 2019-1191

Code de l'environnement

Parution du 9 novembre 2019

Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

Voir les articles : L. 512-7-2 et L. 515-16-1

Habitation

Parution du 21 novembre 2019

Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

Voir les : article 11, article 13 et article 14

Défibrillateurs automatisés externes - base de données nationale

Parution du 13 novembre 2019

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE)

Voir le texte : Arrêté du 29 octobre 2019

Défibrillateurs automatisés externes - signalisation

Parution du 13 novembre 2019

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public

Voir le texte : Arrêté du 29 octobre 2019

ICPE

Parution du 19 octobre 2019

Arrêté du 1^er août 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2010 relatif à la rubrique 1414-3 et l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux rubriques 1413 et 4718

Rubriques modifiées : 1413, 1414 et 4718

Illustrations des articles SiteSecurite.com

Nouvelles illustrations : voies engins - voies échelles

Voir les commentaires illustrés CO 2 § 1 et CO 2 § 2

ICPE

Parution du 17 septembre 2019

Arrêté du 1^er août 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442

Rubriques modifiées : 4440, 4441 et 4442

Bâtiments d’habitation

Parution du 22 septembre 2019

Arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l'autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules

Voir le texte : Arrêté du 23 août 2019

Code Construction Habitation

Parution du 23 août 2019

Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation

Objet : codification dans la partie réglementaire du code de la construction et de l’habitation des dérogations, pour des motifs de bonne administration, à la règle selon laquelle le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation.

Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation

Objet : actualisation de la numérotation des articles de la partie réglementaire du code de la construction et de l’habitation et détermination du délai au terme duquel le silence gardé par l’administration sur une demande fait naître une décision implicite.

Voir les parties : CCH ERP - CCH IGH - CCH Bâtiments d'habitation - CCH Contrôle technique - CCH Accessibilité et CCH équipements

Code Construction Habitation

Parution du 28 juin 2019

Décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 portant diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés et à l'accès des huissiers de justice aux parties communes d'immeubles

Voir les articles : R. 111-17-1-1 à 3

Code de l'environnement

Parution du 30 août 2019

Décret n° 2019-896 du 28 août 2019 modifiant l'article D. 181-15-1 du code de l'environnement

Voir l'article : D. 181-15-1

Bâtiments d’habitation

Parution du 11 août 2019

Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

Voir les : article 3, articles 11 à 14, article 15, article 16 et annexe 3

IMH - Immeubles de Moyenne Hauteur

Parution du 11 août 2019

Arrêté du 7 août 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur et précisant les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade

Voir : Immeubles de Moyenne Hauteur (IMH)

ICPE

Parution du 1^er août 2019

Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion

Rubriques modifiées : 2910, 2931 et 3110

CCH - HAB

Parution du 25 juillet 2019

Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l’habitation

Voir l'article : R. 129-13

ICPE

Parution du 30 mai 2019

Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubrique modifiée : 2792

Code de l'urbanisme

Parution du 22 mai 2019

Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme

Voir l'article : R. 423-41

IGH - IMH - Rénovations de façade des bâtiments à usage d'habitation

Parution du 17 mai 2019

Décret n° 2019-461 du 16 mai 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur

Voir les articles

ERP REF - Accueil des mineurs dans des refuges non gardés

Parution du 17 mai 2019

Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Voir les articles : REF 2, REF 4, REF 5, REF 6, REF 7, REF 14, REF 16, REF 18, REF 20, REF 22, REF 25, REF 38, REF 39, REF 40, REF 41, CO 48 et EL 18

ERP - Emploi des fluides frigorigènes

Parution du 17 mai 2019

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Voir les articles : CH 35, CH 45 et M 40

IGH - Interdiction de fluides frigorigènes inflammables dans les appareils électriques de production de froid

Parution du 17 mai 2019

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique

Voir l'article : GH 37

ERP - HAB

Parution du 2 mai 2019

Arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public

Voir : arrêté du 8 décembre 2014, arrêté du 24 décembre 2015 et arrêté du 20 avril 2017

ICPE

Parution du 11 avril 2019

Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées

Rubriques modifiées : 2565 et 3260

ICPE

Parution du 11 avril 2019

Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement – Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d')

Décret n° 2019-292 du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubriques modifiées : 2521, 2564 et 2565

CCH - HAB

Parution du 12 avril 2019

Décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité des bâtiments d'habitation et au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan

Voir les articles : R.* 111-5 et R.* 111-18-2

ERP - CdT - HAB

Parution du 12 mars 2019

Décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation

Voir le texte