Dernières parutions / modifications :


CCH

Parution du 6 janvier 2022

Décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment

Voir l'article : R. 171-13 du code de la construction et l'habitation


ICPE

Parution du 19 décembre 2021

Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubrique modifiée : 2980


ICPE

Parution du 3 décembre 2021

Décret n° 2021-1558 du 2 décembre 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 2 décembre 2021 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2445 (transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubriques modifiées : 2120 et 2445


CCH - CU

Parution du 1er décembre 2021

Décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine

Voir les articles : R. 122-1, R. 122-2, R. 122-2-1, R. 122-35 et R. 191-1 du code de la construction et l'habitation
et R. 431-16 du code de l'urbanisme


ICPE

Parution du 2 octobre 2021

Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511

Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubriques modifiées : 1436, 4330, 4331, 4510, 4511, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 et 4748


ERP relevant du ministère de la défense

Parution du 26 septembre 2021

Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense

Voir le texte : Arrêté du 19 mai 2020


Établissements accueillant des jeunes enfants

Parution du 7 septembre 2021

Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage

Voir le texte : Arrêté du 31 août 2021


ICPE

Parution du 5 septembre 2021

Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3700) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubriques modifiées : 3700, 3710
Arrêté modifié : Arrêté du 2 février 1998


Code de l'environnement

Parution du 21 août 2021

Décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement

Voir les textes modifiés : Livre V - Titre Ier


Bâtiments d'habitation - façades

Parution du 20 août 2021

Arrêté du 13 août 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

Voir le texte


CdT

Parution du 3 août 2021

Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)

Voir les articles : L. 4121-3 et L. 4121-3-1


Code de l'environnement

Parution du 31 juillet 2021

Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement

Voir les textes modifiés : Livre I - Titre VIII et Livre V - Titre Ier


CODES

Parution du 1er juillet 2021

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent

  Le nouveau Code de la construction et de l'habitation est en ligne  

Articles également modifiés :
Code de l'environnement : R. 515-97
Code du travail : R. 4213-9, R. 4216-1, R. 4224-17-1, R. 4227-1, R. 4228-27, R. 4512-11, R. 4532-7 et R. 4532-19
Code de l'Urbanisme : R. 114-1, R. 423-28, R. 423-41-1, R. 423-70, R. 425-15, R. 431-16, R. 431-29, R. 431-31-1, R. 462-3 et R. 462-7
Code du tourisme : D. 326-1 et D. 326-2
Décret n° 95-260
Décret n° 2019-1191


ICPE

Parution du 25 juillet 2021

Décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubriques modifiées : 2910 et 2921


CCH - CU

Parution du 25 juillet 2021

Décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d'urbanisme

Voir les articles : R. 111-19-22, R. 122-11-4, R. 122-16 et R. 146-15 du code de la construction et l'habitation
et R.* 423-38 et R. 462-1 du code de l'urbanisme


ICPE

Parution du 30 juin 2021

Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement

Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1

Rubrique modifiée : 2781


ICPE

Parution du 27 juin 2021

Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement

Rubrique modifiée : 2780


Gens du voyage

Parution du 19 juin 2021

Arrêté du 8 juin 2021 pris pour application du décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté

Voir le texte : Arrêté du 8 juin 2021


ERP

Parution du 11 juin 2021

Décret n° 2021-746 du 9 juin 2021 portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d'une visite de la commission de sécurité pour la réouverture d'un établissement recevant du public fermé pendant plus de dix mois

Voir le texte : Décret n° 2021-746 du 9 juin 2021


CdT

Parution du 27 mai 2021

Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé

Voir les articles : R. 4532-25 et R. 4532-26


Véhicules électriques

Parution du 5 mai 2021

Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

Voir le texte : Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 modifié


Installations de gaz

Parution du 28 avril 2021

Décision du 26 avril 2021 relative à l'approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » - Édition 4 - élaboré par le Centre national d'expertise des professionnels de l'énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l'arrêté du 23 février 2018

Voir le texte : Décision du 26 avril 2021


ICPE

Parution du 11 mars 2021

Arrêté du 3 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubriques modifiées : 2101, 2102, 2111 et 3660


Gaz

Parution du 10 mars 2021

Arrêté du 4 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes

Voir le texte : Arrêté du 23 février 2018


ICPE

Parution du 24 février 2021

Arrêté du 12 janvier 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 3520 et à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3510, 3531 ou 3532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rubriques modifiées : 3510, 3520, 3531 et 3532


ICPE

Parution du 10 janvier 2021

Décision n° 426528 du 30 décembre 2020 du Conseil d'État statuant au contentieux
Les dispositions figurant dans les rubriques 2120 et 2140 et au 3 de la rubrique 2731 de l'annexe I du décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement sont annulées.

Rubriques modifiées : 2120, 2140 et 2731


Ouvrages souterrains ministère de la défense

Parution du 4 février 2021

Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations

Voir le texte : Arrêté du 28 janvier 2021


ERP ministère de la défense

Parution du 21 janvier 2021

Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense

Voir le texte : Arrêté du 19 mai 2020


Prévention et Protection incendie gendarmerie nationale

Parution du 15 janvier 2021

Circulaire n° 67633 du 23 décembre 2020 relative à l'organisation de la prévention et de la protection contre les risques d'incendie au sein de la gendarmerie nationale

Voir le texte : Circulaire du 23 décembre 2020