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Établissements recevant du public
CCH - CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET RÉNOVATION DES BÂTIMENTS (EXTRAITS)
- Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation (pour la partie legislative)
- Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent (pour la partie règlementaire)
- Portée de la recodification : c’est une recodification à droit constant. Cela signifie que la structure du Code ainsi que la numérotation des articles ont été changées sans modification du contenu du droit, sauf quelques articles (prise en compte notamment de la suppression de la commission centrale de sécurité).
Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments (L./R. 111 à 113)
Définitions
L. 111-1
R. 111-1 à 2
Principes généraux de respect des règles de construction
Objectifs généraux
L. 112-1 à 3
R. 113-1
Modalités de justification du respect des objectifs généraux
L. 112-4 à 8
Dispositions applicables aux solutions d'effet équivalent
L. 112-9 à 12
R. 112-1 à 8
Dérogations aux règles de construction
L. 112-13
R. 112-9 à 17
Autres règles applicables aux bâtiments
Desserte postale et réseaux de communication
R. 113-2 à 5
Stationnement des véhicules électriques
L. 113-11 à 17
R. 113-6 à 10
Infrastructures de stationnement des vélos
L. 113-18 à 20
R. 113-11 à 18
Encadrement de la conception, de la réalisation, de l’exploitation et des mutations des bâtiments (L./R. 121 à 126)
Structures de conseil et de recherche pour le secteur de la construction
Organismes publics
L. 121-1 à 5
R. 121-1 à 11
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
L. 121-6 à 7
D. 121-12 à 22
Procédures administratives
Études préalables
R. 122-1 à 4
Déclarations et autorisations
L. 122-2 à 6
R. 122-5 à 21
Attestations
L. 122-7 à 14
R. 122-22 à 38
Contrôle technique
L. 125-1 à 6
R. 125-1 à 31
Exploitation des bâtiments
Entretien des équipements
L. 126-7 à 11
Obligations d'entretien
R. 126-1 à 4
Obligation d'accès
R. 126-5 à 7
Pouvoirs de l'autorité administrative
L. 126-36 à 38
Règles générales de sécurité (L./R. 134)
Sécurité d'usage des bâtiments
Sécurité des ascenseurs
L. 134-1 à 5
R. 134-1 à 48
Sécurité des installations électriques
L. 134-6 à 7
R. 134-49 à 50
Sécurité des installations de gaz
L. 134-8 à 9
Pas de dispositions réglementaires
Sécurité des piscines
L. 134-10
R. 134-51 à 54
Sécurité des portes de garage
L. 134-11
R. 134-55 à 58
Prévention des risques de chute de hauteur
L. 134-12
R. 134-59
Prévention des risques professionnels
L. 134-13
Règles diverses de sécurité d'usage des bâtiments
R. 134-60 à 62
Sécurité des personnes contre les risques d’incendie (L./R. 141 à 146)
Objectifs généraux de sécurité contre les risques d'incendie
L. 141-1 à 4
Classification des matériaux
D. 141-1 à 13
Bâtiments d'habitation
L. 142-1 à 4
R. 142-1 à 5
Établissements recevant du public
L. 143-1 à 3
R. 143-1 à 47
Bâtiments à usage professionnel
Pas de dispositions législatives
R. 144-1
Immeubles de moyenne hauteur
L. 145-1
R. 145-1 à 6
Immeubles de grande hauteur
L. 146-1
R. 146-1 à 35
Qualité sanitaire (L./R. 151 à 157)
Objectifs généraux de qualité sanitaire des bâtiments
R. 151-1 à 2
Qualité d'air intérieur
R. 153-1
Acoustique
R. 154-6 à 7
Ouvertures
R. 155-1
Règles dimensionnelles
R. 156-1
Autres équipements
L. 157-2
R. 157-1 à 6
Accessibilité (L./R. 161 à 165)
Objectifs généraux d'accessibilité des bâtiments
L. 161-1 à 3
Dispositions applicables aux bâtiments relevant du ministère de la défense
R. 161-1 à 3
Construction de bâtiments
L. 162-1
R. 162-1 à 13
Modification de bâtiments existants
L. 163-1 à 2
R. 163-1 à 4
Établissements recevant du public existants
L. 164-1 à 3
R. 164-1 à 6
Agendas d'accessibilité programmée
L. 165-1 à 7
R. 165-1 à 21
Performance énergétique et environnementale (L./R. 171 à 172)
Règles générales de performance énergétique et environnementale
R. 171-10 à 12
Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire
R. 172-1 à 9
Exigences de performance énergétique applicables à la construction des autres catégories de bâtiments
R. 172-10 à 13
Contrôle et sanctions (L./R. 180 à 186)
Principe
L. 180-1
Contrôles administratifs et sanctions administratives
Contrôles administratifs
L. 181-1 à 3
Dispositions particulières aux domiciles et locaux à usage d'habitation
L. 181-4 à 10
Sanctions administratives
L. 181-11 à 14
Procédure de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent
L. 182-1 à 3
Recherche et constatations des infractions et sanctions pénales applicables
Recherche et constatations des infractions
L. 183-1 à 13
Règles de sécurité
Modalités de contrôle
L. 184-1 à 3
Sanctions applicables
L. 184-4 à 9
R. 184-1 à 5
Sécurité des ascenseurs
Pouvoirs de police administrative pour la mise en conformité
L. 186-1 à 3
Recherche et constat des infractions
L. 186-4 à 7
Sanctions
L. 186-8
R. 186-1
Dispositions particulières à l'Outre-mer (L./R. 191 à 192)
Dispositions générales
L. 191-1
R. 191-1 à 3
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte
R. 192-1 à 4
Encadrement de la conception, de la réalisation et de l’exploitation des bâtiments
L. 192-1 à 2
Règles générales de sécurité
L. 192-3 à 4
Accessibilité des bâtiments
L. 192-5 à 7