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Textes satellites CDT, ERP, IGH, HAB


1959 - 1970

Arrêté 05/02/1959 Agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux (modifié)
Arrêté 21/03/1968 Règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public (modifié)
Arrêté 14/06/1969 Règles relatives à l'établissement de vide-ordures dans les immeubles d'habitation
Arrêté 22/10/1969 Conduits de fumée desservant des logements
Arrêté 10/09/1970 Classification des façades vitrées par rapport au danger d'incendie

1972-1979

Circulaire 07/06/1974 Désenfumage dans les immeubles de grande hauteur
Circulaire 03/03/1975 Parcs de stationnement
Arrêté 04/11/1975 Utilisation de certains matériaux et produits dans les ERP (modifié)
Arrêté 02/08/1977 Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (modifié)
Arrêté 30/01/1978 Règles de construction spéciales à l'habitat de loisirs à gestion collective (Arrêté du 30/01/1978)
Arrêté 23/06/1978 Installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude (modifié)
Circulaire 09/08/1978 Règlement sanitaire départemental type (modifié)
Arrêté 30/07/1979 Règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public (modifié)

1980 - 1989

Arrêté 15/07/1980 Spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (modifié)
Arrêté 16/07/1980 Attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (modifié)
Arrêté 24/03/1982 Aération des logements (modifié)
Décret 82-453 24/03/1982 Hygiène et sécurité du travail dans la fonction publique (extraits concernant le droit de retrait)
Circulaire 82-100 13/12/1982 Sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existants
Arrêté 12/01/1984 Locaux et équipement des services médicaux du travail (rectifié)
Circulaire 03/09/1984 Règles de sécurité dans les établissements scolaires et universitaires
Arrêté 25/04/1985 Chauffe-eau instantanés à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés (modifié)
Arrêté 25/04/1985 Vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée – gaz (modifié)
Circulaire 25/04/1985 Sécurité des installations de gaz combustible (arrêté du 25 avril 1985 relatif aux installations de ventilation mécanique contrôlée-gaz)
Arrêté 08/08/1986 Application de l'article R. 236-12 du code du travail et détermination de la nature des renseignements à fournir par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'administration
Instruction 24/07/1987 Prescriptions applicables aux conduites de gaz naturel traversant les parcs de stationnement annexes des bâtiments d'habitation (art. 56 [2°, b] de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation)
Circulaire 17/03/1988 Capacités des établissements pénitentiaires
Décret 88-1056 14/11/1988 Pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques (modifié)
Arrêté 30/05/1989 Sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés (modifié)

1990 - 2000

Lettre-circulaire 28/06/1990 Eclairage naturel
Note technique 05/11/1990 Aération et l'assainissement des ambiances de travail
Arrêté 12/11/1990 Entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation
Arrêté 12/08/1991 Application de la directive n° 90-396 CEE relative aux appareils à gaz (modifié)
Arrêté 05/08/1992 Pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail (modifié)
Arrêté 19/03/1993 Fixant, en application de l'article R. 237-8 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention
Arrêté 04/11/1993 Signalisation de sécurité et de santé au travail (modifié)
Arrêté 21/12/1993 Portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail
Arrêté 31/05/1994 Classement minimal des matériaux de revêtement des escaliers des lieux de travail
Arrêté 27/06/1994 Dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées (nouvelles constructions ou aménagements) en application de l'article R. 235-3-18 du code du travail
Arrêté 21/07/1994 Classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d'essais (modifié)
Arrêté 21/07/1994 Systèmes de sécurité incendie (modifié)
Décret 95-260 08/03/1995 Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (modifié)
Circulaire 22/06/1995 Commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité
Arrêté 04/03/1996 Codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés (modifié)
Note de service 11/03/1996 Conditions de fermeture totale ou partielle d'un établissement scolaire au titre des risques d'incendie
Arrêté 06/08/1996 Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics de santé et les institutions sociales et médico-sociales publiques
Arrêté 25/07/1997 Prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 : Combustion (modifié)
Arrêté 11/08/1999 Réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (modifié)

2001 - 2005

Décret 2001-477 30/05/2001 Contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10/07/1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Arrêté 21/11/2002 Réaction au feu des produits de construction et d'aménagement (modifié)
Circulaire 2003-47 30/01/2003 Risques d'incendie ou d'explosion lors du stockage et/ou de l'utilisation de produits de traitement des eaux de piscine
Arrêté 14/02/2003 Performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur
Arrêté 26/02/2003 Circuits et installations de sécurité
Circulaire 2003-07 02/04/2003 Circuits et installations de sécurité
Arrêté 08/07/2003 Protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
Arrêté 28/07/2003 Conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter
Circulaire 2003-11 06/08/2003 Commentant l'arrêté du 28/07/2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter
Arrêté 01/03/2004 Relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Arrêté 22/03/2004 Résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages (modifié)
Arrêté 01/07/2004 Règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public
Arrêté 18/11/2004 Entretien des installations d'ascenseurs
Arrêté 18/11/2004 Travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
Arrêté 02/05/2005 Missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des ERP et des IGH + Annexes (modifié)

2006 - 2010

Arrêté 09/08/2006 Application de l'article R. 125-3-1 du Code de la construction et de l'habitation
Circulaire 2006/393 08/09/2006 Conditions techniques d'alimentation électrique des établissements de santé publics et privés
Circulaire 2006-84 28/11/2006 Interdiction de fumer dans les gares
Circulaire 12/01/2007 Règles de sécurités contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle
Circulaire 01/02/2007 Sécurité contre l'incendie dans les petits hôtels Application de l'arrêté du 24/07/2006
Arrêté 26/02/2007 Fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination
Arrêté 08/03/2007 Portant création d'attestations de compétence en matière de prévention des risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH, et fixant les modalités de leur délivrance
Circulaire 15/05/2007 Classement et à la réglementation sécurité incendie (Habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers pour personnes âgées
Arrêté 11/09/2007 Dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public avec les règles d'accessibilité aux personnes handicapées
Arrêté 11/12/2007 Conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (modifié)
Note 2008/103 26/03/2008 Nouvelles modalités de médicalisation et de tarification des logements foyers ainsi qu'aux nouvelles règles applicables en matière de sécurité incendie dans ces structures
Circulaire 05/09/2008 Sécurité contre l'incendie dans les immeubles de grande hauteur à usage d'habitation anciens
Arrêté 23/02/2009 Pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation
Arrêté 15/09/2009 Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
Arrêté 02/10/2009 Contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts
Arrêté 01/02/2010 Surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
Décret 2010-580 31/05/2010 Acquisition, détention et utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
Arrêté 31/05/2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
Arrêté 23/07/2010 Chaudières présentes dans les installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 01/11/2010
Arrêté 04/10/2010 Accessibilité des personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur construction
Arrêté 29/12/2010 Vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 01/03/2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage

2011- 2012

Arrêté 14/04/2011 Application de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Circulaire 02/11/2011 Mise en sécurité des hôtels classés dans la 5e catégorie des ERP, assujettis à l'arrêté du 22/06/1990 modifié
Arrêté 14/12/2011 Installations d'éclairage de sécurité
Arrêté 21/12/2011 Modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection du travail
Arrêté 22/12/2011 Critères de compétence des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques et de mettre en oeuvre les processus de vérification des installations électriques temporaires
Arrêté 23/12/2011 Obligations des experts agréés auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel et les modalités d'instruction des demandes d'agrément
Arrêté 23/12/2011 Installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service
Arrêté 26/12/2011 Vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants
Arrêté 19/04/2012 Normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
Circulaire 24/02/2012 Classement des hôtels, cafés et restaurants demandeurs d'une licence d'entrepreneur de spectacle de 1re catégorie
Arrêté 20/04/2012 Dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
Circulaire 23/07/2012 Application de l'arrêté du 25/10/2011 prescrivant les mesures de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP du type O, assujettis au livre 2, titre 2 de l'arrêté du 25/06/1980 modifié
Arrêté 07/08/2012 Contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
Circulaire 09/10/2012 Prévention des risques électriques
Circulaire 14/11/2012 Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP relevant du secteur public de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

2013 - 2018

Arrêté 05/02/2013 Application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté 14/03/2014 Dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente
Arrêté 08/12/2014 Dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Arrêté 15/12/2014 Modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation
Circulaire 21/05/2015 Mise en oeuvre de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
Instruction 22/05/2015 Sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction
Circulaire 12/08/2015 Exercice des activités de sécurité privée par des agents doublement qualifiés
Arrêté 21/09/2015 Agrément des organismes assurant une formation à la sécurité des spectacles
Courrier 30/09/2015 Courrier du 30 septembre 2015 des ministères du logement et de l'intérieur relatif aux bâtiments d'habitation et à l'IT 249
Circulaire 25/11/2015 Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs dans les écoles et établissements scolaires
Référentiel 15/12/2015 Référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie (DECI)
Arrêté 24/12/2015 Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
Arrêté 03/08/2016 Réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation
Arrêté 05/09/2016 Participation des services de la police et de la gendarmerie nationales aux commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
Décret 2016-1491 04/11/2016 Exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale
Arrêté 29/12/2016 Accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées
Décret 2017-26 12/01/2017 Infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Arrêté 19/04/2017 Contenu et modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité
Arrêté 20/04/2017 Accessibilité aux personnes handicapées des ERP lors de leur construction et des IOP lors de leur aménagement
Note d'information 27/07/2017 Immeubles de grande hauteur en bois (V2)
Arrêté 12/12/2017 Mesures préventives contre l'incendie dans les ateliers et entrepôts situés à l'intérieur des immeubles d'habitation dans la Ville de Paris
Arrêté 23/02/2018 Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
Arrêté 14/09/2018 Suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée

2019 - 2024

Décret 2019-184 11/03/2019 Faciliter la réalisation de projets de construction et favoriser l'innovation
Arrêté 23/08/2019 Expérimentation de l'autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules
Décisions 23/10/2019 Approbation du guide général "installations de gaz" et des guides thématiques élaborés par le CNPG et mentionnés à l'arrêté du 23 février 2018
Arrêté 29/10/2019 Défibrillateurs automatisés externes - Modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public
Arrêté 29/10/2019 Fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Décret 2019-1191 15/11/2019 Statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024
Arrêté 02/12/2019 Statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024
Arrêté 19/05/2020 Interventions d'entreprises extérieures et aux opérations de bâtiment et de génie civil dans un organisme du ministère de la défense
Arrêté 24/07/2020 Possibilité de report des visites périodiques d'ERP
Arrêté 18/12/2020 Composition, modalités de désignation des membres, fonctionnement de la commission nationale de sécurité incendie et de la commission régionale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale
Arrêté 28/01/2021 Prévention et protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations
Décret 2021-746 09/06/2021 Possibilité de dérogation temporaire à la tenue d'une visite de la commission de sécurité pour la réouverture d'un établissement recevant du public fermé pendant plus de dix mois
Décision 11/02/2022 Approbation du guide thématique « AAS - Aptitude au soudage » élaboré par le Centre national d'expertise des professionnels de l'énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l'arrêté du 23 février 2018
Décision 30/05/2022 Approbation du guide thématique « EVAPDC - EVAcuation des Produits De Combustion » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018
Arrêté 30/06/2022 Sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments
Décision 21/06/2022 Approbation du guide général « Installations de gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) mentionné à l’article 5 de l’arrêté du 23 février 2018
Arrêté 25/07/2022 Règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
Arrêté 30/09/2022 Règles de sécurité et dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables installées à l’intérieur d’établissements recevant du public par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Arrêté 10/10/2022 Ressort territorial et cahier des charges des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l’accueil des personnes détenues
Décret 2023-298 21/04/2023 Statut des constructions destinées à l’hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Arrêté 21/04/2023 Statut des constructions destinées à l’hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Décret 2023-641 20/07/2023 Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée
Arrêté 20/07/2023 Spécifications techniques et modalités pour l’entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide
Circulaire 06/10/2023 Respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées (VAO)
Décret 2023-993 27/10/2023 Instauration du fonds territorial d’accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie
Arrêté 31/10/2023 Modalités de gestion du fonds territorial d’accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie
Circulaire 20/11/2023 Mise en œuvre des mesures de la CNH relatives aux ERP privés : fonds territorial d’accessibilité et « Ambassadeurs de l’accessibilité »
Arrêté 26/12/2023 Attestations de respect de la réglementation d’accessibilité dans les bâtiments neufs et existants aux personnes en situation de handicap
Guide DGSCGC 01/02/2024 Guide sur le comportement au feu de produits et d'éléments de construction - version 1.3 - février 2024
Guide 20/02/2024 Guide pratique relatif à la sécurité des structures provisoires et démontables
Décisions 22/04/2024 Approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » - Édition 7 - élaboré par le Centre national d'expertise des professionnels de l'énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l'arrêté du 23 février 2018