Section VI - Moyens de secours et consignes

§ 1. La défense contre l'incendie doit être assurée :

-par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres au minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil par 200 mètres carrés, de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un extincteur ne dépasse pas 15 mètres ;

-par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.

§ 2. Une installation de RIA (Arrêté du 22 novembre 2004) « DN 19/6 » peut exceptionnellement être imposée par la commission de sécurité :

- soit dans les établissements implantés dans des ensembles immobiliers complexes ;

- soit dans les établissements présentant une distribution intérieure compliquée ;

- soit à proximité des locaux à risques importants d'un volume supérieur à 1 000 mètres cubes.

§ 3. En aggravation des dispositions de l'article MS 18, une colonne sèche doit être installée dans les escaliers protégés si le dernier étage accessible est à plus de 18 mètres du niveau d'accès des engins des sapeurs-pompiers.

Lorsque des locaux d'archives, de stockage de papier ou de réserves, d'un volume unitaire supérieur à 1 000 mètres cubes et situés en sous-sol, ne sont pas desservis par deux escaliers au moins ou protégés par (Arrêté du 12 octobre 2006) « un système d'extinction automatique du type sprinkleur », des trémies d'attaque, conformes aux dispositions de l'article MS 44, doivent être aménagées à l'aplomb de ces locaux.

Des personnes, spécialement désignées, doivent être entraînées à la mise en œuvre des moyens de secours.

Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l'article MS 53, les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62.

Les établissements de 1^re et de 2^e catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie C, D ou E comportant un équipement d'alarme du type 2 b.

Les établissements de 3^e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 3.

Les établissements de 4^e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4.

La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements.

Il est interdit de fumer dans les locaux à risques particuliers.

Cette prescription doit être affichée bien en évidence.