ICPE Rubrique n° 2740
Création 29/12/1993 modifié 06/06/2018 et 03/07/2025
| 2740 | Cadavres d'animaux (incinération de), à l'exclusion des installations classées au titre de la rubrique 3650. |  |
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Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
 Classement |
A, E, D, C |
Rayon |
|---|---|---|
| Incinération de cadavres d'animaux | A |
1 |
Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisationVoir arrêté du 6 juin 2018
Arrêté d'enregistrement
Anciennes rubriques correspondantes238 bis
Autres textes