Autres établissements : campings

Campings

Modèle du cahier de prescriptions de sécurité (Arrêté du 06/02/1995)

Application de la réglementationspécifique aux terrains de camping situés dans les zones à risques (Circulaire n° 97-106 du 25/11/1997)

Application du nouveau modèle de règlement intérieur (Circulaire n° 99-70 du 05/10/1999)

Prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs (Arrêté du 07/06/2002)

Guide de sécurité des terrains de campings 2023

Un camping caravaning constitue un ERP (C.E, 02/05/1990)

Respect du Code de l'urbanisme (C.E, 10/07/1995)

Catastrophe du Grand Bornand (C.A.A, 13/05/1997)

Fermeture du camping en période de crue (C.E, 18/05/1998)

Extrait (Décret n° 95-260 du 08/03/1995) (CCDSA)

Caravanage et protection du littoral (Q.E.A.N, JO 29/06/1998)

Plans de prévention des risques naturels (Q.E.A.N, JO 02/03/1998)