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CCH - CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET RÉNOVATION DES BÂTIMENTS (EXTRAITS)

Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments (L./R. 111 à 113)

Définitions
L. 111-1
 
R. 111-1 à 2
Principes généraux de respect des règles de construction
Objectifs généraux
L. 112-1 à 3
 
R. 113-1
Modalités de justification du respect des objectifs généraux
L. 112-4 à 8
 
Dispositions applicables aux solutions d'effet équivalent
L. 112-9 à 12
 
R. 112-1 à 8
Dérogations aux règles de construction
L. 112-13
 
R. 112-9 à 17
Autres règles applicables aux bâtiments
Desserte postale et réseaux de communication
R. 113-2 à 5
Stationnement des véhicules électriques
L. 113-11 à 17
 
R. 113-6 à 10
Infrastructures de stationnement des vélos
L. 113-18 à 20
 
R. 113-11 à 18

Encadrement de la conception, de la réalisation, de l’exploitation et des mutations des bâtiments (L./R. 121 à 126)

Structures de conseil et de recherche pour le secteur de la construction
Organismes publics
L. 121-1 à 5
 
R. 121-1 à 11
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
L. 121-6 à 7
 
D. 121-12 à 22
Procédures administratives
Études préalables
R. 122-1 à 4
Déclarations et autorisations
L. 122-2 à 6
 
R. 122-5 à 21
Attestations
L. 122-7 à 12
 
R. 122-22 à 35
Contrôle technique
L. 125-1 à 6
 
R. 125-1 à 21
Exploitation des bâtiments
Entretien des équipements
L. 126-7 à 11
 
Obligation d'accès
R. 126-5 à 7
Pouvoirs de l'autorité administrative
L. 126-36 à 38
 

Règles générales de sécurité (L./R. 134)

Sécurité d'usage des bâtiments
Sécurité des ascenseurs
L. 134-1 à 5
 
R. 134-1 à 48
Sécurité des installations électriques
L. 134-6 à 7
 
R. 134-49 à 50
Sécurité des installations de gaz
L. 134-8 à 9
 
Pas de dispositions réglementaires
Sécurité des piscines
L. 134-10
 
R. 134-51 à 54
Sécurité des portes de garage
L. 134-11
 
R. 134-55 à 58
Prévention des risques de chute de hauteur
L. 134-12
 
R. 134-59
Prévention des risques professionnels
L. 134-13
 
Règles diverses de sécurité d'usage des bâtiments
R. 134-60 à 62

Sécurité des personnes contre les risques d’incendie (L./R. 141 à 146)

Objectifs généraux de sécurité contre les risques d'incendie
L. 141-1 à 4
 
Classification des matériaux
D. 141-1 à 13
Bâtiments d'habitation
L. 142-1 à 4
 
R. 142-1 à 5
Établissements recevant du public
L. 143-1 à 3
 
R. 143-1 à 47
Bâtiments à usage professionnel
Pas de dispositions législatives
 
R. 144-1
Immeubles de moyenne hauteur
L. 145-1
 
R. 145-1 à 6
Immeubles de grande hauteur
L. 146-1
 
R. 146-1 à 35

Qualité sanitaire (L./R. 151 à 157)

Objectifs généraux de qualité sanitaire des bâtiments
R. 151-1 à 2
Qualité d'air intérieur
R. 153-1
Acoustique
R. 154-6 à 7
Ouvertures
R. 155-1
Règles dimensionnelles
R. 156-1
Autres équipements
L. 157-2
 
R. 157-1 à 6

Accessibilité (L./R. 161 à 165)

Objectifs généraux d'accessibilité des bâtiments
L. 161-1 à 3
 
Dispositions applicables aux bâtiments relevant du ministère de la défense
R. 161-1 à 3
Construction de bâtiments
L. 162-1
 
R. 162-1 à 13
Modification de bâtiments existants
L. 163-1 à 2
 
R. 163-1 à 4
Établissements recevant du public existants
L. 164-1 à 3
 
R. 164-1 à 6
Agendas d'accessibilité programmée
L. 165-1 à 7
 
R. 165-1 à 21

Performance énergétique et environnementale (L./R. 171 à 172)

Règles générales de performance énergétique et environnementale
R. 171-10 à 12
Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire
R. 172-1 à 9
Exigences de performance énergétique applicables à la construction des autres catégories de bâtiments
R. 172-10 à 13

Contrôle et sanctions (L./R. 181 à 186)

Droit de visite des bâtiments et de communication des documents
Dispositions générales
L. 181-1 à 2
 
Dispositions particulières aux domiciles et locaux à usage d'habitation
L. 181-3 à 10
 
Procédure de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent
L. 182-1 à 3
 
Dispositions applicables à toutes les catégories de bâtiments
Conception, construction, rénovation, aménagement et entretien de bâtiments
L. 183-1 à 13
 
Règles de sécurité
Modalités de contrôle
L. 184-1 à 3
 
Sanctions applicables
L. 184-4 à 9
 
R. 184-1 à 5
Sécurité des ascenseurs
Pouvoirs de police administrative pour la mise en conformité
L. 186-1 à 3
 
Recherche et constat des infractions
L. 186-4 à 7
 
Sanctions
L. 186-8
 
R. 186-1

Dispositions particulières à l'Outre-mer (L./R. 191 à 192)

Dispositions générales
L. 191-1
 
R. 191-1 à 3
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte
Encadrement de la conception, de la réalisation et de l’exploitation des bâtiments
L. 192-1 à 2
 
Règles générales de sécurité
L. 192-3 à 4
 
Accessibilité des bâtiments
L. 192-5 à 7