Navigation rapide entre les différentes thématiques :

CCH - CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET RÉNOVATION DES BÂTIMENTS (EXTRAITS)

ERP - Sécurité et protection contre l'incendie

Anciennes réferences vers Nouvelles réferences (R. 123-X vers R. 143-X)
Nouvelles réferences vers Anciennes réferences (R. 143-X vers R. 123-X)

IGH / IMH - Sécurité et protection contre l'incendie

Anciennes réferences vers Nouvelles réferences (R. 122-X vers R. 145-X)
Nouvelles réferences vers Anciennes réferences (R. 145-X vers R. 122-X)

Bâtiments d'habitation - Règles générales de construction

Anciennes réferences vers Nouvelles réferences (R. 111-X vers R. 113-X)
Nouvelles réferences vers Anciennes réferences (R. 113-X vers R. 111-X)

Bâtiments d'habitation - Sécurité et protection contre l'incendie

Anciennes réferences vers Nouvelles réferences (R. 121-X vers R. 141-X)
Nouvelles réferences vers Anciennes réferences (R. 141-X vers R. 121-X)

Accessibilité - Quel que soit le handicap

Anciennes réferences vers Nouvelles réferences (R. 111-X vers R. 161-X)
Nouvelles réferences vers Anciennes réferences (R. 161-X vers R. 111-X)

Accessibilité - Bâtiments d'habitation et maisons individuelles

Anciennes réferences vers Nouvelles réferences (R. 111-X vers R. 162-X)
Nouvelles réferences vers Anciennes réferences (R. 162-X vers R. 111-X)

Accessibilité - ERP (établissements recevant du public) et IOP (installations ouvertes au public)

Anciennes réferences vers Nouvelles réferences (R. 111-X vers R. 162-X)
Nouvelles réferences vers Anciennes réferences (R. 162-X vers R. 111-X)

Contrôle technique des bâtiments

Anciennes réferences vers Nouvelles réferences (R. 111-X vers R. 125-X)
Nouvelles réferences vers Anciennes réferences (R. 125-X vers R. 111-X)

Équipements - Sécurité des ascenseurs

Anciennes réferences vers Nouvelles réferences (R. 125-X vers R. 134-X)
Nouvelles réferences vers Anciennes réferences (R. 134-X vers R. 125-X)

Équipements - Sécurité des portes automatiques de garage

Anciennes réferences vers Nouvelles réferences (R. 125-X vers R. 134-X)
Nouvelles réferences vers Anciennes réferences (R. 134-X vers R. 125-X)