Code de l'environnement

Dispositions communes - Procédures administratives

Autorisation environnementale

L. 181-1 à 31

R. 181-1 à 56

Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Installations classées pour la protection de l'environnement

Dispositions générales

L. 511-1 à 2

Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

D. 510-1 à 5

Nomenclature des installations classées

R. 511-9 à 12

Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration

L. 512-1 à 21

R. 512-1 à 81

Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis

L. 513-1

R. 513-1 à 2

Contrôle et contentieux des installations classées

L. 514-1 à 20

R. 514-1 à 5

Dispositions particulières à certaines installations

L. 515-1 à 42

R. 515-1 à 121

Dispositions financières

L. 516-1 à 2

R. 516-1 à 6

Dispositions diverses

L. 517-1 à 2

R. 517-1 à 10

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