ERP
Établissements recevant du public
Textes satellites CDT, ERP, IGH, HAB
1968 - 1970
Arrêté
21/03/1968
Règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public (modifié)
Arrêté
14/06/1969
Règles relatives à l'établissement de vide-ordures dans les immeubles d'habitation
Arrêté
22/10/1969
Conduits de fumée desservant des logements
Arrêté
10/09/1970
Classification des façades vitrées par rapport au danger d'incendie
1972-1979
Circulaire
07/06/1974
Désenfumage dans les immeubles de grande hauteur
Circulaire
03/03/1975
Relative aux parcs de stationnement
Arrêté
04/11/1975
Utilisation de certains matériaux et produits dans les ERP (modifié)
Arrêté
02/08/1977
Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (modifié)
Arrêté
30/01/1978
Règles de construction spéciales à l'habitat de loisirs à gestion collective (Arrêté du 30/01/1978)
Arrêté
23/06/1978
Installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude (modifié)
Circulaire
09/08/1978
Règlement sanitaire départemental type (modifié)
Arrêté
30/07/1979
Règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public (modifié)
1980 - 1989
Arrêté
15/07/1980
Spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (modifié)
Arrêté
16/07/1980
Attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (modifié)
Arrêté
24/03/1982
Aération des logements (modifié)
Décret 82-453
24/03/1982
Hygiène
et sécurité du travail dans la fonction publique (extraits concernant le droit de retrait)
Circulaire 82-100
13/12/1982
Sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existants
Arrêté
12/01/1984
Locaux et équipement des services médicaux du travail (rectifié)
Circulaire
03/09/1984
Règles de sécurité dans les établissements scolaires et universitaires
Arrêté
25/04/1985
Chauffe-eau instantanés à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés (modifié)
Arrêté
25/04/1985
Vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée – gaz (modifié)
Circulaire
25/04/1985
Sécurité des installations de gaz combustible (arrêté du 25 avril 1985 relatif aux installations de ventilation mécanique contrôlée-gaz)
Arrêté
08/08/1986
Portant application de l'article R. 236-12 du code du travail et déterminant la nature des renseignements à fournir par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'administration
Instruction
24/07/1987
Prescriptions applicables aux conduites de gaz naturel traversant les parcs de stationnement annexes des bâtiments d'habitation (art. 56 [2°, b] de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation)
Circulaire
17/03/1988
Capacités des établissements pénitentiaires
Décret 88-1056
14/11/1988
Pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques (modifié)
Arrêté
30/05/1989
Sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés (modifié)
1990 - 2000
Lettre-circulaire
28/06/1990
Eclairage naturel
Note technique
05/11/1990
Aération et l'assainissement des ambiances de travail
Arrêté
12/11/1990
Entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation
Arrêté
12/08/1991
Portant application de la directive n° 90-396 CEE relative aux appareils à gaz (modifié)
Arrêté
05/08/1992
Pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail (modifié)
Arrêté
19/03/1993
Fixant, en application de l'article R. 237-8 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention
Arrêté
04/11/1993
Signalisation de sécurité et de santé au travail (modifié)
Arrêté
21/12/1993
Portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail
Arrêté
31/05/1994
Classement minimal des matériaux de revêtement des escaliers des lieux de travail
Arrêté
27/06/1994
Dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées (nouvelles constructions ou aménagements) en application de l'article R. 235-3-18 du code du travail
Arrêté
21/07/1994
Classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d'essais (modifié)
Arrêté
21/07/1994
Systèmes de sécurité incendie (modifié)
Décret 95-260
08/03/1995
Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (modifié)
Circulaire
22/06/1995
Commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité
Arrêté
04/03/1996
Portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés (modifié)
Note de service
11/03/1996
Conditions de fermeture totale ou partielle d'un établissement scolaire au titre des risques d'incendie
Arrêté
06/08/1996
Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics de santé et les institutions sociales et médico-sociales publiques
Arrêté
25/07/1997
Prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 : Combustion (modifié)
Arrêté
11/08/1999
Réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (modifié)
Arrêté
24/08/2000
Création des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes incarcérées (arrêté du 24 août 2000 extraits)
2001 - 2005
Décret 2001-477
30/05/2001
Fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10/07/1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Arrêté
21/11/2002
Réaction au feu des produits de construction et d'aménagement (modifié)
Circulaire 2003-47
30/01/2003
Risques d'incendie ou d'explosion lors du stockage et/ou de l'utilisation de produits de traitement des eaux de piscine
Arrêté
14/02/2003
Performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur
Arrêté
26/02/2003
Circuits et installations de sécurité
Circulaire 2003-07
02/04/2003
Circuits et installations de sécurité
Arrêté
08/07/2003
Protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive
Arrêté
28/07/2003
Conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter
Circulaire 2003-11
06/08/2003
Commentant l'arrêté du 28/07/2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter
Arrêté
22/03/ 2004
Résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages (modifié)
Arrêté
01/07/2004
Fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public
Arrêté
18/11/2004
Entretien des installations d'ascenseurs
Arrêté
18/11/2004
Travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
Arrêté
02/05/2005
Missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des ERP et des IGH + Annexes (modifié)
Circulaire
04/05/2005
Contrôle des établissements recevant du public de 5e catégorie comportant des locaux à sommeil
2006 - 2010
Arrêté
09/08/2006
Application
de l'article R. 125-3-1 du Code de la construction et de l'habitation
Circulaire 2006/393
08/09/2006
Conditions techniques d'alimentation électrique des établissements de santé publics et privés
Circulaire 2006-84
28/11/2006
Interdiction de fumer dans les gares
Circulaire
12/01/2007
Règles de sécurités contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle
Circulaire
01/02/2007
Sécurité contre l'incendie dans les petits hôtels Application de l'arrêté du 24/07/2006
Arrêté
26/02/2007
Fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination
Arrêté
08/03/2007
Portant création d'attestations de compétence en matière de prévention des risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH, et fixant les modalités de leur délivrance
Arrêté
22/03/2007
Fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées (modifié)
Circulaire
15/05/2007
Classement et à la réglementation sécurité incendie (Habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers pour personnes âgées
Arrêté
11/09/2007
Dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public avec les règles d'accessibilité aux personnes handicapées
Circulaire 2007-53
30/11/2007
Accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation
Arrêté
11/12/2007
Conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (modifié)
Note 2008/103
26/03/2008
Nouvelles modalités de médicalisation et de tarification des logements foyers ainsi qu'aux nouvelles règles applicables en matière de sécurité incendie dans ces structures
Circulaire
05/09/2008
Sécurité contre l'incendie dans les immeubles de grande hauteur à usage d'habitation anciens
Arrêté
23/02/2009
Pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation
Arrêté
15/09/2009
Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
Arrêté
02/10/2009
Contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts
Arrêté
01/02/2010
Surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
Décret 2010-580
31/05/2010
Acquisition, détention et utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
Arrêté
31/05/2010
pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
Arrêté
23/07/2010
Chaudières présentes dans les installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 01/11/2010
Arrêté
04/10/2010
Accessibilité des personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur construction
Arrêté
29/12/2010
Vérifications générales
périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse
de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 01/03/2004 modifié relatif aux vérifications des
appareils et accessoires de levage
2011- 2012
Arrêté
14/04/2011
Application
de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Circulaire
02/11/2011
Mise
en sécurité des hôtels classés dans la 5e catégorie des ERP, assujettis à l'arrêté du 22/06/1990 modifié
Arrêté
14/12/2011
Installations
d'éclairage de sécurité
Arrêté
21/12/2011
Modalités
d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations
électriques et sur demande de l'inspection du travail
Arrêté
22/12/2011
Critères
de compétence des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques
des installations électriques et de mettre en oeuvre les processus de vérification
des installations électriques temporaires
Arrêté
23/12/2011
Fixant
les obligations des experts agréés auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail peut faire appel et les modalités d'instruction des demandes
d'agrément
Arrêté
23/12/ 2011
Installations
électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors
de leur première mise en service
Arrêté
26/12/2011
Vérifications
ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu
des rapports correspondants
Circulaire
03/02/2012
Respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l'urbanisme
Arrêté
19/04/2012
Normes
d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés
à recevoir des travailleurs
Circulaire
24/02/2012
Classement des hôtels, cafés et restaurants demandeurs d'une licence d'entrepreneur de spectacle de 1re catégorie
Arrêté
20/04/2012
Dossier
technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des
travailleurs
Circulaire
23/07/2012
Application
de l'arrêté du 25/10/2011 prescrivant les mesures de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les ERP du type O, assujettis au livre 2, titre 2
de l'arrêté du 25/06/1980 modifié
Arrêté
07/08/2012
Contrôles
techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs
Circulaire
14/11/2012
Protection
contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP relevant du secteur
public de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
2013 - 2018
Arrêté
05/02/2013
Relatif
à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté
14/03/2014
Fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente
Arrêté
08/12/2014
Fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Arrêté
15/12/2014
Fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation
Circulaire
21/05/2015
Relative
à la mise en oeuvre de l'ordonnance n° 2014-1090
du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du
public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
Instruction
22/05/2015
Sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction
Circulaire
12/08/2015
Relative à l'exercice des activités de sécurité privée par des agents doublement qualifiés
Arrêté
21/09/2015
Relatif à l'agrément des organismes assurant une formation à la sécurité des spectacles
Courrier
30/09/2015
Courrier du 30 septembre 2015 des ministères du logement et de l'intérieur relatif aux bâtiments d'habitation et à l'IT 249
Circulaire
25/11/2015
Relative au plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs dans les écoles et établissements scolaires
Arrêté
24/12/2015
Relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
Arrêté
03/08/2016
Portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation
Arrêté
05/09/2016
Relatif à la participation des services de la police et de la gendarmerie nationales aux commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
Décret 2016-1491
04/11/2016
Relatif
aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration
par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des
collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements
publics de coopération intercommunale
Arrêté
29/12/2016
Relatif à l'accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées
Décret 2017-26
12/01/2017
Relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs
Arrêté
19/04/2017
Fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité
Arrêté
20/04/2017
Accessibilité aux personnes handicapées des ERP lors de leur construction et des IOP lors de leur aménagement
Arrêté
12/12/2017
Mesures préventives contre l'incendie dans les ateliers et entrepôts situés à l'intérieur des immeubles d'habitation dans la Ville de Paris
Arrêté
23/02/2018
Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
Arrêté
14/09/2018
Suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée
2019 - 2022
Décret 2019-184
11/03/2019
Faciliter la réalisation de projets de construction et favoriser l'innovation
Arrêté
23/08/2019
Expérimentation de l'autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules
Décisions
23/10/2019
Approbation du guide général "installations de gaz" et des guides thématiques élaborés par le CNPG et mentionnés à l'arrêté du 23 février 2018
Arrêté
29/10/2019
Relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public
Arrêté
29/10/2019
Fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Décret 2019-1191
15/11/2019
Statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024
Arrêté
02/12/2019
Statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024
Arrêté
19/05/2020
Interventions d'entreprises extérieures et aux opérations de bâtiment et de génie civil dans un organisme du ministère de la défense
Décision
02/12/2020
Approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » - édition 3 - élaboré par le Centre national d'expertise des professionnels de l'énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l'arrêté du 23 février 2018
Arrêté
24/07/2020
Possibilité de report des visites périodiques d'ERP
Arrêté
18/12/2020
Composition, modalités de désignation des membres, fonctionnement de la commission nationale de sécurité incendie et de la commission régionale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale
Arrêté
28/01/2021
Prévention et protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations
Décision
26/04/2021
Approbation approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » - Édition 4 - élaboré par le Centre national d'expertise des professionnels de l'énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l'arrêté du 23 février 2018
Décret 2021-746
09/06/2021
Possibilité de dérogation temporaire à la tenue d'une visite de la commission de sécurité pour la réouverture d'un établissement recevant du public fermé pendant plus de dix mois
Décision
11/02/2022
Aapprobation du guide thématique « AAS - Aptitude au soudage » élaboré par le Centre national d'expertise des professionnels de l'énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l'arrêté du 23 février 2018
Guide DGSCGC
23/03/2022
Guide sur le comportement au feu de produits et d'éléments de construction - Mars 2022
Décision
30/05/2022
Approbation du guide thématique « EVAPDC - EVAcuation des Produits De Combustion » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018
Décision
30/05/2022
Approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 à l'arrêté du 23 février 2018
Arrêté
30/06/2022
Sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments
Décision
21/06/2022
Approbation du guide général » Installations de gaz « élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) mentionné à l’article 5 de l’arrêté du 23 février 2018