Arrêté
09/08/2006
Application
de l'article R. 125-3-1 du Code de la construction et de l'habitation
Circulaire 2006/393
08/09/2006
Conditions techniques d'alimentation électrique des établissements de santé publics et privés
Circulaire 2006-84
28/11/2006
Interdiction de fumer dans les gares
Circulaire
12/01/2007
Règles de sécurités contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires et fixant les modalités de leur contrôle
Circulaire
01/02/2007
Sécurité contre l'incendie dans les petits hôtels Application de l'arrêté du 24/07/2006
Arrêté
26/02/2007
Fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination
Arrêté
08/03/2007
Portant création d'attestations de compétence en matière de prévention des risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH, et fixant les modalités de leur délivrance
Arrêté
22/03/2007
Fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 et R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées (modifié)
Circulaire
15/05/2007
Classement et à la réglementation sécurité incendie (Habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers pour personnes âgées
Arrêté
11/09/2007
Dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public avec les règles d'accessibilité aux personnes handicapées
Arrêté
11/12/2007
Conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (modifié)
Note 2008/103
26/03/2008
Nouvelles modalités de médicalisation et de tarification des logements foyers ainsi qu'aux nouvelles règles applicables en matière de sécurité incendie dans ces structures
Circulaire
05/09/2008
Sécurité contre l'incendie dans les immeubles de grande hauteur à usage d'habitation anciens
Arrêté
23/02/2009
Pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation
Arrêté
15/09/2009
Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts
Arrêté
02/10/2009
Contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts
Arrêté
01/02/2010
Surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire
Décret 2010-580
31/05/2010
Acquisition, détention et utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
Arrêté
31/05/2010
pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
Arrêté
23/07/2010
Chaudières présentes dans les installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 01/11/2010
Arrêté
04/10/2010
Accessibilité des personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur construction
Arrêté
29/12/2010
Vérifications générales
périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse
de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 01/03/2004 modifié relatif aux vérifications des
appareils et accessoires de levage