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Textes satellites concernant tous les ERP:

Généralités (Commission de sécurité, vérification, contrôle technique...)

Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (Décret n° 95-260 du 08/03/1995)
Commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (Circulaire du 22/06/1995)
Conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires (Arrêté du 11/12/2007 modifié)
 Contrôle technique
Contrôle technique
L. 125-1 à 5
Agrément des contrôleurs techniques
R. 125-1 à 16
Contrôle technique obligatoire
R. 125-17 à 21
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP ou un IGH (Arrêté du 15/12/2014)
Participation des services de la police et de la gendarmerie nationales aux commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique (Arrêté du 5 septembre 2016)
Possibilité de report des visites périodiques d'ERP (Arrêté du 24 juillet 2020)

Construction

Façades (IT n° 249)
Construction et désenfumage des volumes libres intérieurs dans les ERP (IT n° 263)
Classification des façades vitrées par rapport au danger d'incendie (Arrêté du 10/09/1970)
Performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur (Arrêté du 14/02/2003)
Résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages (Arrêté du 22/03/2004 modifié)
Respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l'urbanisme (Circulaire du 03/02/2012)

Accessibilité aux personnes handicapées

 Code de la Construction et de l'habitation
Construction d'ERP
R. 162-8 à 13
ERP existants
R. 164-1 à 6
Agendas d'accessibilité programmée
R. 165-1 à 21
Attestations de fin de chantier (Arrêté du 22/03/2007 modifié)
Dossier de conformité (Arrêté du 11/09/2007)
 Accessibilité des ERP, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation (Circulaire du 30/11/2007)
Sommaire
Annexes 1 à 5 : Procédures d'autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP
Annexe 6 : Bâtiments d'habitation collectifs neufs
Annexe 7 : Maisons individuelles neuves
Annexe 8 : Établissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés
Accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs existants, et des ERP et installations ouvertes au public existants (Circulaire du 20/04/2009)
Accessibilité aux ERP situés dans un cadre bâti existant et IOP ouvertes au public (Arrêté du 08/12/2014)
Demande d'approbation d'un agenda d'accessibilité programmée (Arrêté du 15/12/2014)
Registre public d'accessibilité (Arrêté du 19/04/2017)
Accessibilité aux personnes handicapées des ERP lors de leur construction et des IOP lors de leur aménagement (Arrêté du 20/04/2017)
Suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée (Arrêté du 14/09/2018)

Aménagements intérieurs, décoration et mobilier

Utilisation de certains matériaux et produits dans les ERP (Arrêté du 04/11/1975)
Utilisation de certains matériaux et produits dans les ERP (IT du 01/12/1976)
Réaction au feu des produits de construction et d'aménagement (Arrêté du 21/11/2002)
Comportement au feu des sièges rembourrés (IT du 06/03/2006)

Désenfumage

Désenfumage dans les ERP (IT n° 246)
Mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu (IT n° 247)
Construction et désenfumage des volumes libres intérieurs dans les ERP (IT n° 263)

Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire, chaufferie

Stockage et utilisation de produits pétroliers (Arrêté du 21/03/1968)
Conduits de fumée desservant des logements (Arrêté du 22/10/1969)
Installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude (Arrêté du 23/06/1978)
Rubrique 2910 ICPE à autorisation : Combustion (Arrêté du 03/08/2018)
Rubrique 2910 ICPE à déclaration : Combustion (Arrêté du 03/08/2018)
Stockage de produits pétroliers (Arrêté du 01/07/2004)
Surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire (Arrêté du 1er février 2010)
 Chaufferie
 Code de l'environnement
Rendements et équipement (400 kW < P < 20 MW)
R. 224-21 à 30
Contrôle périodique de l'efficacité énergétique (400 kW < P < 20 MW)
R. 224-31 à 40
Contrôle des émissions polluantes (400 kW < P ≤ 2 MW)
R. 224-41-1 à 41-3
Entretien annuel des chaudières (4 kW ≤ P ≤ 400 kW)
R. 224-41-4 à 41-9
Code de la santé publique
R. 1311-14
ICPE rubrique 2910
Entretien annuel des chaudières P est entre 4 et 400 kW (Arrêté du 15/09/2009)
Contrôle des chaudières P > à 400 kW et < à 20 MW (Arrêté du 02/10/2009)

Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés

Installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés (Arrêté du 02/08/1977 modifié)
Stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés (Arrêté du 30/07/1979)
Réalisation et mise en oeuvre des canalisations de gaz (Arrêté du 15/07/1980)
Attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz (Arrêté du 16/07/1980)
Application de la directive n° 90-396 CEE relative aux appareils à gaz (Arrêté du 12/08/1991)
Codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes (Arrêté du 04/03/1996 modifié)
Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (Arrêté du 23/02/2018)

Installations électriques et éclairage

Comportement au feu des conducteurs et câbles électriques (Arrêté du 21/07/1994)
Prévention des risques électriques (Circulaire du 09/10/2012)

Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants

 Code de la Construction et de l'habitation
Sécurité des ascenseurs
R. 134-1 à 48
Sanctions
R. 186-1
Entretien (Arrêté du 18/11/2004)
Travaux de sécurité (Arrêté du 18/11/2004)
Vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes (Arrêté du 29/12/2010)
Contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (Arrêté du 07/08/2012)

Moyens de secours contre l'incendie

Systèmes d'alarme utilisés dans les ERP (IT n° 248)
Systèmes de sécurité incendie (Arrêté du 21/07/1994 modifié)
Missions, emploi et qualification du personnel permanent des services de sécurité des ERP et des IGH + Annexes (Arrêté du 02/05/2005 modifié)
Attestations de compétence en matière de prévention (Arrêté du 08/03/2007)
Exercice des activités de sécurité privée par des agents doublement qualifiés (Circulaire du 12/08/2015)

Textes satellites spécifiques aux différents types d'ERP :

Textes spécifiques au type J

Contrôle des établissements recevant du public de 5e catégorie comportant des locaux à sommeil (Circulaire du 04/05/2005)
Classement et réglementation applicables aux établissement recevant des personnes âgées (Circulaire n° 2007-36 du 15/05/2007)
Nouvelles modalités de médicalisation et de tarification des logements foyers (Note du 26/03/2008)
Application de l'article R. 111-1-1 du CCH (Arrêté du 14/04/2011)

Texte spécifique au type L

Acquisition, détention et utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre (Décret n° 2010-580 du 31/05/2010)
Agrément des organismes assurant une formation à la sécurité des spectacles (Arrêté du 21/09/2015)

Textes spécifiques au type N

Classement des hôtels, cafés et restaurants demandeurs d'une licence d'entrepreneur de spectacle de 1re catégorie (Circulaire du 24/02/2012)
Agrément des organismes assurant une formation à la sécurité des spectacles (Arrêté du 21/09/2015)

Textes spécifiques au type O

Contrôle des établissements recevant du public de 5e catégorie comportant des locaux à sommeil (Circulaire du 04/05/2005)
Sécurité contre l'incendie dans les petits hôtels. Application de l'arrêté du 24/07/2006 (Circulaire du 01/02/2007)
Mise en sécurité des hôtels classés dans la 5e catégorie, assujettis à l'arrêté du 22/06/1990 modifié (Circulaire du 02/11/2011)
Interprétation de l'article O 1 relatif aux « établissements assujettis » et l'article O 22 relatif aux « établissements existants reclassés ERP » (Circulaire du 23/07/2012)
Classement des hôtels, cafés et restaurants demandeurs d'une licence d'entrepreneur de spectacle de 1re catégorie (Circulaire du 24/02/2012)
Agrément des organismes assurant une formation à la sécurité des spectacles (Arrêté du 21/09/2015)

Textes spécifiques au type R

Contrôle des établissements recevant du public de 5e catégorie comportant des locaux à sommeil (Circulaire du 04/05/2005)
Conditions de fermeture totale ou partielle d'un établissement scolaire au titre des risques d'incendie (Note de service du 11/03/1996)
Règles de sécurité dans les établissements scolaires et universitaires (Circulaire n° 84-319 du 03/09/1984)

Textes spécifiques au type U

Création des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes incarcérées (Arrêté du 24 août 2000 extraits)
Contrôle des établissements recevant du public de 5e catégorie comportant des locaux à sommeil (Circulaire du 04/05/2005)
Conditions techniques d'alimentation électrique des établissements de santé publics et privés (Circulaire du 08/09/2006)
Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics de santé et les institutions sociales et médico-sociales publiques (Arrêté du 06/08/1996)
Comportement au feu des jonctions cloison/plafond réalisées en plaques de plâtre ou plaques silico-calcaires solutions techniques permettant de satisfaire à une exigence coupe-feu entre locaux de dernier niveau (approuvées par le CECMI du 16 mars 1995)

Textes spécifiques au type OA

Contrôle des établissements recevant du public de 5e catégorie comportant des locaux à sommeil (Circulaire du 04/05/2005)
Sécurité contre l'incendie dans les petits hôtels. Application de l'arrêté du 24/07/2006 (Circulaire du 01/02/2007)

Textes spécifiques au type REF

Articles D. 326-1 à D. 326-3 du Code du tourisme

Texte spécifique au type GA

Circulaire n° 2006-84 du 28/11/2006 - Interdiction de fumer dans les gares