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ERP / Établissements Recevant du Public

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Établissements pénitentiaires - Arrêté du 18/07/2006

Application : Définition et application des règles - Délivrance des autorisations de construire, d'aménager ou de modifier - Personnes responsables - Controles - Dispositions diverses
Préambule : Principes de sécurité retenus
Titre I : Généralités - Dispositions concernant tous les établissements
Titre II : Dispositions particulières applicables aux locaux à usage d'hébergement, d'activités socioculturelles, de santé et d'accueil des visiteurs
Titre III : Dispositions particulières applicables aux locaux du personnel et aux locaux dévolus à des activités de travail et de formation des détenus